En 2023-2024, la CAJO s’est attachée à soutenir les détaillants de cannabis en favorisant l’innovation et la flexibilité, en réduisant le fardeau administratif et en recherchant des occasions de lutter contre le marché illicite.

  • La CAJO travaille en collaboration avec des partenaires provinciaux, notamment la Société ontarienne du cannabis (SOC), la Police provinciale de l’Ontario et le gouvernement, afin de mieux comprendre le marché illicite et de déterminer les domaines dans lesquels la CAJO peut soutenir l’objectif du gouvernement de lutter contre le marché illicite du cannabis. Bien que les détaillants de cannabis autorisés et la SOC aient fait des percées importantes en Ontario en tant que seules sources légales de cannabis récréatif, le cannabis illicite continue d’être un problème dans la province et on estime qu’il représente environ 40 pour cent du marché du cannabis de l’Ontario1.
  • Depuis 2019, la CAJO travaille avec la SOC à la mise en œuvre d’une nouvelle Plateforme de soumission des données pour les points de vente (PDV) afin d’automatiser et de normaliser les processus mensuels de déclaration réglementaire pour les magasins de cannabis titulaires d’une licence. En 2023, la CAJO a annoncé qu’à compter de juillet 2024, tous les détaillants de cannabis verront leurs données de vente automatiquement soumises directement à la plateforme de données de la SOC et seront assujettis à de nouvelles normes pour leurs exigences relatives aux rapports réglementaires. 
  • Une application interne de conformité axée sur les données a été développée pour mieux utiliser les données afin d’appuyer la capacité des inspecteurs à concentrer leurs activités sur les entités qui présentent le risque le plus élevé de non-conformité. Des travaux sont en cours pour lancer l’application dans le secteur du cannabis en 2024/2025.
  • Les entrevues améliorées pour la présélection des demandes de permis et de licences restent essentielles pour soutenir l’honnêteté et l’intégrité des titulaires de permis et de licences et personnes inscrites et possédant des autorisations, et permettent de repérer immédiatement toute association criminelle. En 2023, Admissibilité et enquêtes majeures a mené 468 enquêtes liées au cannabis et a remarqué une diminution significative de l’identification des demandes problématiques. Cela est attribuable à la maturation du marché du cannabis enregistré et au message transmis au sein de l’industrie du cannabis selon lequel la Police provinciale menait des enquêtes approfondies sur les antécédents des demandeurs et des entités.
  • La CAJO continue d’utiliser le programme des clients mystères pour déterminer les détaillants qui présentent un risque accru de permettre l’accès des jeunes au cannabis. Au cours du présent exercice, la CAJO a amélioré le programme de clients mystères afin de mieux surveiller les détaillants de cannabis qui exercent leurs activités à proximité des écoles secondaires.
  • Afin de mieux soutenir les détaillants de cannabis à mesure que le marché évolue, la CAJO a aidé le ministère du Procureur général en apportant des modifications législatives à la Loi de 2018 sur le cannabis afin de permettre le transfert des autorisations de magasin de vente au détail d’un exploitant titulaire d’une licence à un autre et de permettre la vente de cannabis d’un exploitant à un autre dans les circonstances prescrites. Ces modifications ont reçu la sanction royale au printemps 2023 et seront suivies de modifications réglementaires visant à établir le cadre pour les transferts d’autorisations et les ventes d’inventaire.