Introduction
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est un organisme provincial de la Couronne qui relève du ministère du Procureur général. Elle agit à titre de société en vertu de la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario..
La CAJO est chargée de réglementer les secteurs des alcools, des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail du cannabis en respectant les principes d’honnêteté et d’intégrité et en veillant à l’intérêt public. Pour ce faire, la CAJO veille à l’application de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux et la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis. Elle veille aussi à l’application du décret 208/2024 sur les licences de loterie pour les organismes de bienfaisance.
Filiale de la CAJO
Jeux en ligne Ontario (iGO) a été créée en tant que filiale de la CAJO en 2021. iGO est responsable de la conduite et de la gestion des jeux en ligne par l’intermédiaire d’opérateurs privés en Ontario. Le rôle de la CAJO en tant qu’organisme de réglementation est séparé du rôle commercial d’iGO. La CAJO continue d’être responsable de la surveillance réglementaire de toutes les activités de jeux en ligne en Ontario, y compris les exploitants privés de jeux en ligne, les fournisseurs et iGO. Les entreprises qui réussissent à entrer sur le marché ontarien doivent respecter des normes rigoureuses en matière d’intégrité du jeu et des opérateurs, d’équité, de protection des joueurs et de responsabilité sociale.
Le rapport annuel de la CAJO doit contenir le rapport annuel de sa filiale. Par conséquent, le rapport annuel d’iGO est joint en annexe.
Conseil d’administration
Le conseil d’administration (conseil) de la CAJO est chargé de la gouvernance générale de la Commission et les membres se rencontrent régulièrement. Dans l’exercice de ses fonctions relatives à la gouvernance, le conseil fixe des objectifs, élabore des politiques et établit des orientations stratégiques pour permettre à la Commission de remplir son mandat; il s’agit notamment de collaborer avec le président-directeur général et les cadres supérieurs en ce qui concerne les activités de réglementation et de gouvernance.
Il travaille notamment avec le directeur général et les cadres supérieurs à la réalisation des activités ayant trait à la réglementation et à la gouvernance. Pour remplir ses fonctions de gouvernance, le conseil d’administration compte sur deux comités permanents, soit le Comité des finances, de la vérification et de la gestion des risques et le Comité de la surveillance stratégique et de la gouvernance. Ces comités rendent des comptes au conseil et lui fournissent des mises à jour régulières lors de ses réunions. Ils soulignent les principaux points devant faire l’objet de décisions et les sujets nécessitant des discussions. Ils lui font aussi des recommandations.
- Le Comité des finances, de la vérification et de la gestion des risques est chargé d’assurer la surveillance des questions liées au rendement financier. Ce comité assure également la surveillance de la cybersécurité, des activités de vérification interne, et de la gestion des risques et des situations d’urgence, y compris les systèmes de contrôle interne et les plans annuels de gestion des risques et de vérification.
- Le Comité de surveillance stratégique et de gouvernance est chargé de veiller à ce que l’organisme dispose d’un cadre de gouvernance efficace, s’acquitte de ses responsabilités et remplisse son mandat législatif. Ce comité est chargé de surveiller et d’évaluer le rendement de l’organisme par rapport aux stratégies et aux objectifs clés et d’assurer la surveillance stratégique du programme de responsabilité sociale de l’entreprise et la stratégie des ressources humaines de la CAJO.
La liste ci-dessous renferme le nom des membres du conseil d’administration pour l’exercice clos le 31 mars 2024, y compris leur date de nomination initiale.
Nombre total d’indemnités quotidiennes de toutes les personnes nommées pour 2023-2024 : 123 309,90 $
Rémunération de l’exercice 2023-2024 : Conseil d’administration
Membre | Date de la nomination initiale | Durée du mandat le plus récent | Rémunération totale |
|---|---|---|---|
| Dave Forestell Président | 12 décembre 2018 | 20 juillet 2023 – 19 juillet 2024 | 29 678,31 $ |
| Lalit Aggarwal (Ancien président) | 6 juin 2019 | 6 juin 2020 – 14 juillet 2023 | 18 225,31 $ |
| Paul Stoyan Vice-président du conseil | 29 juillet 2021 | 29 juillet 2023 – 28 juillet 2026 | 15 645,01 $ |
| Cara Vaccarino Membre Présidente du Comité stratégique, de gouvernance et de surveillance | 14 février 2020 | Du 14 février 2022 au 13 février 2025 | 13 212,75 $ |
| Douglas McLarty Membre Président du Comité des finances, de la vérification et de la gestion des risques | 20 février 2020 | Du 20 février 2022 au 19 février 2025 | 14 613,54 $ |
| Neil Desai Membre | 17 septembre 2020 | Du 17 septembre 2022 au 16 septembre 2025 | 18 145,39 $ |
| Heidi Reinhart Membre1 | 29 octobre 2020 | Du 16 septembre 2023 au 15 septembre 2026 | 13 789,59 $ |
La structure organisationnelle de la CAJO est jointe en annexe.
