Des détails sur vos responsabilités en tant que titulaire d’un permis en vertu de la LPARA et de ses règlements sont disponibles à partir du site www.ontario.ca/fr/lois ou en communiquant avec Publications Ontario.
Pour de plus amples renseignements veuillez consulter cette page qui présente les personnes-ressources clés de l’industrie.
Les titulaires de permis ont la responsabilité de voir à ce qu’eux-mêmes, leurs employés et leurs sous-traitants connaissent les lois, les règlements, les normes et les exigences établies par le registrateur, ainsi que toutes les conditions ayant une incidence sur leur permis.