Un permis de magasin de vente au détail hors site permet à un établissement vinicole de vendre du vin admissible dans un magasin de vente au détail qui ne se trouve pas sur les lieux de production de l’établissement vinicole. Pour obtenir ce permis, l’établissement vinicole doit être titulaire d’un permis de fabricant - établissement vinicole.
Conformément au Règl. de l'Ont. 746/21 : Délivrance de permis, pris en application de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, aucun nouveau permis de magasin de vente au détail de vin hors site ne peut être délivré. Le présent guide fournit des renseignements aux titulaires de permis actuels sur la façon de conserver leur permis de magasin de vente au détail d’établissement vinicole hors site.
Un établissement vinicole titulaire d’un permis de magasin de vente au détail hors site peut être admissible à l’avenant « boutique de vin » pour exploiter un magasin de vente au détail situé dans la zone commerciale d’un magasin d’alimentation.
Avenant Boutique de vin
Une boutique de vins est un magasin de vente au détail situé dans la zone commerciale d’une épicerie titulaire d’un permis d’épicerie.
Un établissement vinicole admissible qui détient un permis de magasin de vente au détail hors site peut demander un avenant « boutique de vin ». Cela lui permet de vendre du vin VQA produit par un autre établissement vinicole qui n’a pas de permis de magasin de vente au détail hors site ou qui n’a pas plus de deux permis de ce type. Le titulaire du permis ne peut acheter à la LCBO que du vin VQA produit par un autre titulaire de permis.
L’espace dans lequel se trouve la boutique de vin doit être facilement distinguable de l’épicerie. Le nom de la boutique de vin doit être mis en évidence dans la boutique et doit être distinct du nom de l’épicerie.
Pour être admissible à l’avenant « boutique de vin » :
- Le demandeur doit être un établissement vinicole titulaire d’un permis de fabricant - établissement vinicole en cours de validité et détenir au moins trois permis de magasin de vente au détail hors site pour établissements vinicoles.
- Le demandeur doit avoir conclu un accord de boutique de vins avec le titulaire d’un permis d’épicerie assorti de l’avenant relatif à l’agent de vente d’une boutique de vins, en vertu duquel
- La cave accepte de louer ou de concéder un espace dans la zone commerciale de l’épicerie pour y vendre du vin.
- L’exploitant de l’épicerie accepte d’agir en tant qu’agent de l’établissement vinicole pour vendre du vin au public dans l’espace loué ou concédé.
Magasins de vente au détail de vins hors site situés dans les magasins hôtes
En plus des exigences générales relatives au permis de magasin de vente au détail d’établissement vinicole hors site, les exigences supplémentaires suivantes s’appliquent si le magasin de vente au détail d’établissement vinicole est situé dans un magasin hôte (p. ex. une épicerie) qui n’est pas classé comme une boutique de vin en vertu du Règlement de l’Ontario 746/21, pris en application de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools.
- Le magasin de vente au détail de l’établissement vinicole doit être autonome et exploité indépendamment de l’activité du magasin hôte et de tout autre commerce louant des locaux à l’hôte.
- L’établissement viticole qui détient le permis de magasin de vente au détail hors site pour le magasin de vente au détail de l’établissement doit être propriétaire ou locataire de l’espace occupé par ce magasin à tout moment.
- Le magasin de vente au détail d’établissement vinicole doit disposer d’un système de transaction de vente (par exemple, une caisse enregistreuse, un terminal de point de vente) distinct de celui du magasin hôte et de tout autre commerce qui loue des locaux au magasin hôte.
- L’emplacement et la construction du magasin de vente au détail de l’établissement vinicole doivent être conformes aux dispositions suivantes :
- Les locaux sous permis du magasin de vente au détail de l’établissement vinicole doivent être facilement distinguables du magasin hôte et de tout autre commerce louant des locaux au magasin hôte.
- Si le magasin d’accueil dispose d’entrées et de sorties contrôlées (c’est-à-dire de tourniquets et de caisses), le magasin de vente au détail de l’établissement vinicole ne peut être situé que dans une zone située en dehors de ces entrées et sorties contrôlées du magasin d’accueil et non dans la zone commerciale principale du magasin d’accueil.
- Si les clients ne sont pas obligés de passer par les entrées et sorties contrôlées du magasin hôte, le magasin de vente au détail de l’établissement vinicole doit être situé près de l’entrée du magasin hôte. Cela permet de s’assurer que les clients n’ont pas besoin de passer par la zone commerciale principale du magasin hôte pour atteindre le magasin de vente au détail de l’établissement vinicole.
Déménagement d’un magasin de vente au détail de l’établissement vinicole hors site dans un magasin d’accueil
- Si un établissement vinicole titulaire d’un permis de magasin de vente au détail hors site souhaite déplacer son magasin de vente au détail dans un autre lieu, il doit demander au registrateur de la CAJO de transférer le permis de magasin de vente au détail hors site au nouveau lieu.
- Si un établissement vinicole titulaire d’un permis de magasin de vente au détail hors site souhaite déplacer son magasin de vente au détail à l’intérieur de la zone commerciale d’une épicerie (c’est-à-dire devenir une boutique de vins telle que définie dans le règlement de l’Ontario 746/21), il doit demander au registrateur un avenant « boutique de vin ». Veuillez contacter la Direction de l'inscription et de la délivrance des permis de la CAJO pour obtenir de plus amples informations sur ce processus.