La CAJO veille au respect des lois, des règlements et des Normes du registrateur pertinents pour protéger l’intérêt du public conformément aux priorités gouvernementales et ministérielles. Les activités suivantes permettent à la CAJO de bien remplir son mandat à l’égard des secteurs des alcools, des loteries et des jeux, des courses de chevaux et du cannabis en Ontario :
Délivrance de permis et de licences, inscription et autres activités
- Délivrer des permis aux établissements qui vendent ou servent de l’alcool, aux services de livraison d’alcool, aux fabricants d’alcool, à leurs représentants, aux représentants de fabricants étrangers et aux centres de fermentation libre-service, et les réglementer.
Nombre de licences, d’inscriptions et de permis (2020)
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De plus, la CAJO a délivré 12 406 permis de circonstance en 2020 pour des événements comme des mariages, des réceptions privées, des collectes de fonds au profit d’organismes de bienfaisance, des festivals et des événements promotionnels de l’industrie.
- Administrer le programme de permis de circonstance pour permettre la vente d’alcool à l’occasion d’événements ponctuels comme des mariages et des festivals.
- Autoriser les magasins de détail des fabricants, y compris les magasins de détail sur les lieux et à l’extérieur des établissements vinicoles, les magasins de détail sur les lieux des distilleries et des brasseries ainsi que les magasins de la société Brewers Retail Inc. (The Beer Store).
- Autoriser les épiceries à vendre au détail de l’alcool au public.
- Inscrire les exploitants, les fournisseurs, les détaillants, les vendeurs et les préposés au jeu dans les secteurs des loteries et des jeux.
- Administrer, en collaboration avec les autorités compétentes des municipalités et des Premières Nations, le cadre de réglementation qui régit la délivrance des licences de loterie à des organismes de bienfaisance (p. ex. bingos, tombolas et activités de vente de billets à fenêtres).
- Délivrer des licences pour les jeux de hasard organisés durant des foires et des expositions.
- Approuver les règles du jeu ou les changements aux règles du jeu en ce qui a trait aux jeux de hasard mis sur pied et administrés par l’OLG.
- Empêcher les personnes exclues (comme les jeunes ou les personnes autoexclues) d’accéder aux établissements de jeu de l’Ontario, conformément à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux.
- Réglementer les courses de chevaux dans les hippodromes licenciés de l’Ontario en vertu des règles sur les courses de chevaux de races Thoroughbred, Standardbred et Quarter Horse, et exercer ses pouvoirs relatifs à la gouvernance générale des courses de chevaux en Ontario.
- Favoriser la sécurité et l’intégrité du sport pour les participants aux courses de chevaux, les chevaux athlètes et les parieurs.
- Réglementer les particuliers et les entreprises qui jouent un rôle dans l’industrie des courses de chevaux et leur délivrer des licences, y compris traiter les demandes présentées par les participants aux courses et par les hippodromes et les salles de paris ainsi que soumettre les auteurs de demande à des contrôles et vérifications préalables.
- Réglementer les intervenants du secteur de la vente de cannabis récréatif en magasin, y compris les détaillants et leurs gérants, leur délivrer des licences et autoriser l’emplacement des magasins de détail.
Activités de conformité
- Veiller à ce que la Loi sur les permis d’alcool et ses règlements soient respectés, y compris dans les établissements pourvus d’un permis, dans les magasins de détail sur place et externes, dans les épiceries et durant les événements organisés en vertu d’un permis de circonstance.
- Veiller à ce que la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, son règlement, les exigences et les normes liées à la délivrance des licences et aux inscriptions ainsi que les exigences établies par le registrateur de la CAJO soient respectés dans le secteur des jeux, c’est‑à-dire dans les casinos, sur PlayOLG.ca, dans les activités et les installations de jeux de bienfaisance et aux points de vente au détail de produits de loterie de l’OLG.
- Mettre à l’essai les machines à sous et les systèmes de gestion des jeux et des loteries, les approuver et les surveiller.
Nombre total d’activités d’information tenues par secteur d’activité
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Les jeux et les loteries comprennent les jeux de bienfaisance et les jeux commerciaux.
- De manière proactive, offrir de l’information à tous les secteurs et à ceux qui sont réglementés pour qu’ils comprennent bien les obligations qui leur incombent en vertu de la réglementation et pour améliorer leur conformité générale.
- Veiller au respect des règles sur les courses en enquêtant sur toute violation présumée des règles, en s’assurant que des officiels de courses arbitrent les courses, en surveillant et en appliquant le Programme de contrôle des drogues et des médicaments destinés aux chevaux et en menant une enquête lorsqu’un cheval de course meurt.
- Contribuer à la santé et au bien-être des chevaux de course et des participants en s’assurant de la présence d’un vétérinaire officiel pour superviser les courses en direct et confirmer que les chevaux sont en état de courir, et administrer ainsi que superviser le Programme d’intervention contre la toxicomanie afin de détecter et de décourager l’abus d’alcool ou d’autres drogues et d’offrir des programmes d’intervention, de réadaptation et de soutien aux personnes concernées.
- Assurer la vente sécuritaire, responsable et légale du cannabis en conformité avec la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis.
- Assurer l’exploitation sécuritaire, responsable et légale du marché élargi des jeux sur Internet, sous réserve de l’adoption des propositions législatives habilitantes.
Appels
- Entendre les appels concernant les décisions rendues par les juges, les commissaires et les officiels de courses en vertu des règles sur les courses. Remarque : La responsabilité des appels incombe toutefois au CACC, qui est un tribunal décisionnel indépendant dont les membres sont nommés par le Conseil d’administration de la CAJO.
Arbitrage
- Arbitrer les différends relatifs aux loteries.