12. Plan financier triennal

Comme la CAJO relève du MPG, son pouvoir de dépenser annuel découle de la version imprimée du Budget des dépenses du ministère, telle qu’approuvée par l’Assemblée législative, et tous ses revenus sont remis au Trésor. Le Conseil d’administration de la CAJO examine le budget annuel. Les tableaux ci-dessous incluent les droits et les ressources actuels.

Plus des deux tiers du budget de la CAJO sont composés de montants perçus auprès des industries réglementées. En raison de la pandémie de COVID‑19, la CAJO éprouve de la difficulté à recouvrer ses coûts et enregistre un déficit budgétaire. La CAJO et le MPG combleront le déficit budgétaire de l’exercice 2020‑2021 grâce à des fonds supplémentaires et à une saine gestion des dépenses.

Le développement des jeux sur Internet proposé dans le Budget de 2020 (novembre 2020) s’est traduit par une augmentation du budget des dépenses pour les années présentées ci-dessous.

Principales explications concernant les revenus de la CAJO

• En 2020‑2021, les écarts négatifs liés à l’alcool et au jeu sont attribuables aux effets de la pandémie de COVID‑19, y compris la fermeture d’entreprises, les restrictions relatives à la capacité et la prolongation de la durée de permis, de licences et d’enregistrements. L’augmentation des revenus engendrés par les nouvelles demandes de licence et d’autorisation liées au cannabis compensera en partie ces écarts.
• Au cours des trois prochains exercices, la CAJO prévoit une augmentation de ses revenus à mesure que les entreprises se relèveront de la pandémie et qu’elle continuera de recevoir des demandes et des renouvellements de licences et d’autorisations liées au cannabis. Ces revenus sont et seront néanmoins inférieurs à ceux prévus précédemment puisque la CAJO a offert aux titulaires de prolonger sans frais la durée de leur permis dans le contexte de la pandémie.

 Principales explications concernant les dépenses de la CAJO

* Le budget de 2020‑2021 et des exercices suivants tient compte de la compression de 1,39 million de dollars imposée par le gouvernement en 2019‑2020. À compter de l’exercice 2020‑2021, le budget pour les traitements et salaires augmente de 0,2 million de dollars. Les fonds totalisant 3,34 millions de dollars alloués aux jeux sur Internet sont inclus dans le budget de 2020‑2021.

** Les services en général sont liés aux coûts de contrôle préalable et aux recouvrements connexes. Ces coûts sont engagés pour l’obtention de services de fournisseurs externes pour les évaluations d’admissibilité associées à la modernisation du secteur des jeux et à la vente au détail de cannabis. Le budget de 2020‑2021 comprend des coûts et des recouvrements connexes totalisant 8,87 millions de dollars pour les évaluations d’admissibilité associées à la modernisation du secteur des jeux. De ce montant, la CAJO prévoit dépenser 0,25 million de dollars. Le budget de 2021‑2022 comprend les 8,62 millions de dollars restants qui n’ont pas été dépensés en 2020‑2021, qui devraient être reportés en 2021‑2022. Aucune somme n’est prévue pour ce poste en 2022‑2023, ce qui explique la diminution du budget pour cet exercice.

*** L’écart négatif global de 35,68 millions de dollars pour 2020‑2021 est attribuable à la fermeture d’entreprises pendant le confinement lié à la pandémie de COVID‑19. En raison de la fermeture des casinos, la CAJO ne s’attend pas à recouvrer les coûts réglementaires auprès de ces établissements.

• Selon son budget, la CAJO prévoit recouvrer environ 65 % de ses coûts auprès des secteurs qu’elle réglemente. Le reste des coûts est tributaire du financement direct du gouvernement.
• Les budgets sont établis en fonction des prévisions actuelles approuvées et comprennent des fonds autorisés pour l’exécution du nouveau mandat de la CAJO lié aux jeux sur Internet.
• Les besoins de financement peuvent changer en fonction des accords salariaux négociés dans les conventions collectives.

Principales explications concernant les immobilisations de la CAJO

Le budget d’immobilisations de la CAJO englobe l’achat de matériel de technologie de l’information (TI) et les coûts liés au projet pluriannuel d’application de gestion d’iCAJO. La mise en œuvre d’iCAJO s’est terminée en octobre 2020.

• Le matériel de TI acheté par la CAJO comprend des appareils informatiques personnels, des ordinateurs centraux, du matériel de réseau de données et des dispositifs de stockage.
• Les dépenses en immobilisations pour iCAJO englobent les coûts de fabrication, y compris les coûts liés au matériel, aux logiciels, aux permis, aux licences et aux services.