La CAJO a révisé les politiques actuelles relatives aux tirages 50/50 pour y inclure la possibilité de proposer des tirages 50/50 avec une cagnotte à partager.
Les changements en bref
Auparavant, le cadre des tirages au 50/50 de la CAJO ne permettait de répartir les ventes brutes qu’à parts égales entre l’organisation caritative et un seul gagnant.
À compter du 20 septembre 2024, la CAJO a modifié le cadre des tirages 50/50 pour permettre aux organismes de bienfaisance de diviser la cagnotte de 50 % entre plusieurs gagnants. Les organisations caritatives qui proposent cette structure de paiement des prix doivent clairement indiquer aux joueurs comment la cagnotte sera divisée, et cette information doit être reflétée dans les règles de jeu du tirage.
Les organismes de bienfaisance admissibles qui souhaitent organiser un tirage 50/50 avec une cagnotte à partager doivent demander un permis de tirage 50/50 et indiquer leur intention d’organiser un tirage 50/50 avec une cagnotte à partager au cours de la procédure de demande. Les billets de tirage 50/50 avec une cagnotte à partager peuvent être vendus en Ontario partout où des billets de loterie sur papier (non électroniques) et des billets de loterie électroniques sont actuellement vendus.
Ce changement offre une plus grande souplesse et de nouvelles possibilités de collecte de fonds aux organismes de bienfaisance de l’Ontario en élargissant l’accès aux tirages avec cagnotte à partager et en soutenant l’innovation dans l’ensemble du secteur.
Mise à jour au MPRLL
Plusieurs modifications ont été apportées au LLPM dans les domaines suivants à la suite de cette mise à jour :
- 5.2.1(f) Tirage 50/50 (sur papier)
- 5.3.1 Tombolas électroniques
Ressources complémentaires
Manuel de politiques relatives aux licences de loterie (MPRLL)
Ressources complémentaires
La CAJO a mis en place des politiques permettant aux associations caritatives de collaborer à l’organisation d’événements de collecte de fonds (y compris des tirages en ligne) et de partager les recettes.
Travailler avec d’autres organisations caritatives pour collecter des fonds peut s’avérer bénéfique pour de nombreuses raisons :
- rejoindre un plus grand nombre de donateurs potentiels;
- augmenter l’attrait pour les donateurs avec davantage d’objectifs caritatifs;
- avoir la possibilité d’offrir des prix plus importants (grâce à des loteries plus importantes); et
- partager les efforts et les ressources nécessaires à l’organisation d’événements.
Pour plus de renseignements sur les possibilités de financement collaboratif, veuillez consulter le Bulletin d’information : Précisions à l’intention des organismes de bienfaisance concernant les possibilités de collaborer pour recueillir des fonds en Ontario
Contactez la CAJO pour plus de renseignements
Les demandes de renseignements sur les jeux de bienfaisance peuvent être envoyées directement aux agents des services d’admissibilité de la CAJO à l’adresse lottery.licensing@agco.ca. Le service à la clientèle de la CAJO est disponible au 1 800 522-2876, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h.