Avis à l’industrie - Les règles de réclamation des chevaux de race thoroughbred sont désormais en vigueur

Pour rappel, l’élargissement des règles de réclamation dans les Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred (et quarter horse) est désormais en vigueur. Les changements permettent d’invalider une réclamation dans certaines circonstances à la suite d’une course de réclamation. L’élargissement de ces règles s’inscrit dans le cadre d’un effort continu visant à garantir les normes les plus élevées en matière de santé, de sécurité et de responsabilité dans l’ensemble de l’industrie des courses de chevaux en Ontario.  

Date d’entrée en vigueur : 4 juillet 2024  

Veuillez consulter les modifications apportées aux Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred ci-dessous.

Résumé des modifications

• Ajout d’une période d’observation après une course à réclamer, au cours de laquelle un cheval de course sera observé par un officiel ou un vétérinaire de la Commission à la demande du réclamant.
• Les réclamants doivent informer les officiels qu’ils souhaitent que leur cheval soit observé et suivre la procédure de la période d’observation telle qu’elle est décrite dans le règlement de chaque hippodrome.  
• Le propriétaire initial (ou son représentant) est chargé d’amener le cheval dans la zone d’observation et d’y rester pendant toute la durée de l’observation.  
• Si, au cours de la période d’observation, un cheval est placé sur la liste des vétérinaires, est vu en train de saigner des naseaux, doit être euthanasié en raison d’une blessure ou meurt, le réclamant aura la possibilité de demander aux officiels de la course d’invalider la réclamation.
• Ce n’est que si une réclamation est invalidée par les officiels de course que la propriété du cheval revient au propriétaire d’origine.

Pour toute question concernant les modifications des règles de réclamation, veuillez consulter la liste des personnes à contacter le jour de la course.

Informations générales  

Avis au secteur – La CAJO étend les règles de réclamation pour mieux protéger les chevaux de course et le secteur

Avis à l’industrie – La CAJO fournit des éclaircissements sur l’expansion des règles de réclamation pour les chevaux de race thoroughbred 

Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred

Règle modifiée au Chapitre 12: Courses à réclamer, des Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred et quarter horse :

Chapitre 2 - TB : Définitions

Période d’observation: la période d’observation, menée par un vétérinaire de la Commission ou un vétérinaire officiel, qui peut inclure un examen physique après une course de réclamation.

TB R.  12.32.01 Les commissaires déclareront une réclamation non valide :

1. Au gré du réclamant, si après la course les procédures d’analyse approuvées révèlent qu’un médicament inapproprié ou une drogue a été trouvée dans l’échantillon du cheval réclamé, ce qui est signalé dans le rapport d’analyse du laboratoire. Une fois que la réclamation a été déclarée non valide par les commissaires, le réclamant doit demander, dans les 72 heures qui suivent, que le cheval soit retourné au propriétaire initial;
2. Au choix du réclamant, si le cheval a été jugé inadmissible à l’épreuve pour laquelle il a été réclamé;
3. Si le cheval meurt sur la piste de course; ou
4. Si le cheval subit une blessure nécessitant son euthanasie sur la piste de course, tel que déterminé par le vétérinaire de la Commission ou le vétérinaire officiel.
5. Au choix du réclamant, si avant la fin de la période d’observation:  
   1. Le vétérinaire de la Commission ou le vétérinaire officiel inscrit le cheval sur la liste des vétérinaires;
   2. Le vétérinaire de la Commission ou le vétérinaire officiel constate que le cheval saigne des naseaux;
   3. Le vétérinaire de la Commission ou le vétérinaire officiel estime que le cheval a subi une blessure nécessitant une euthanasie; ou
   4. Le cheval meurt.

TB R. 12.33 Les demandeurs peuvent choisir de faire observer leur cheval par un vétérinaire officiel ou un vétérinaire de la Commission. Un réclamant ou son représentant doit confirmer par téléphone avec les commissaires ou tout autre officiel tel que défini dans le règlement de la piste qu’un cheval sera observé avant que le cheval ne soit transféré au réclamant. Si le réclamant choisit de renoncer à la période d’observation, la règle 12.32.01(e) ne s’applique plus.

TB R. 12.33.01 En ce qui concerne la période d’observation, le cheval réclamé ou son représentant doit être conduit directement et sans délai dans la zone d’observation désignée; le non-respect de cette règle peut entraîner les conséquences suivantes :

1. La période d’observation est supprimée, ou
2. La réclamation n’est pas invalidée, ou
3. Toute autre action déterminée par les commissaires.

TB R. 12.33.02 L’observation doit avoir lieu aussi près que possible d’une heure après la course.

TB R. 12.33.03 Sauf en cas d’urgence, aucun cheval ne doit recevoir de traitement avant la fin de la période d’observation et tout traitement doit être signalé aux commissaires dès que possible.

TB R. 12.33.04 L’association doit créer un processus pour la période d’observation mentionnée à la règle 12.32.01(e), qui doit être décrit dans le règlement de l’hippodrome de l’association.

TB R. 12.34 Lorsque les commissaires décident qu’une réclamation n’est pas valable, et que le cheval est renvoyé au propriétaire d’origine:

1. Le montant du prix de réclamation est remboursé au requérant;
2. Toute somme d’argent gagnée après la date de la demande et avant la date à laquelle la demande est déclarée invalide est la propriété du demandeur;
3. Le demandeur est responsable de tous les frais raisonnables encourus pour les soins, l’entraînement ou les courses du cheval pendant qu’il était en sa possession; et
4. Le cheval est restitué au propriétaire initial dans le même état matériel.

D’autres ajouts ont été apportés aux règles existantes du chapitre 12 : Courses à réclamer, des Thoroughbred Rules of Racing (s’appliquant également aux Quarter Horse) :

TB R. 12.13 Sauf lorsqu’un cheval est envoyé en observation conformément à la règle 12.33, auquel cas le propriétaire d’origine en conserve la garde physique jusqu’à la fin de la période d’observation, le transfert de possession d’un cheval réclamé doit se faire dans le paddock immédiatement après le déroulement de ladite course, à moins qu’il ne faille conduire le cheval à l’écurie de rétention ou à l’écurie de détection du TCO2 pour les tests après la course. Le réclamant admissible ou son représentant doit assurer la garde physique du cheval réclamé. Le transfert de possession de chaque cheval réclamé aura lieu après que les étiquettes des échantillons ont été signées par le précédent entraîneur ou son représentant.

TB 12.18.01 Sous réserve de la règle 12.16, le titre d’un cheval réclamé est dévolu au réclamant admissible à partir du moment où la barrière de départ s’ouvre devant ledit cheval au moment où le juge au départ déploie les chevaux dans le cadre d’un départ valide pour ladite course à réclamer. Le réclamant admissible doit prendre possession du cheval réclamé selon les règles, que ledit cheval soit sain ou non, ou blessé pendant ou après la course, à moins que le cheval ne soit invalidé conformément à l’article 12.32.01 et à tout autre règlement de la piste qui s’y rapporte.