Depuis qu’elle a annoncé l’élargissement des règles de réclamation des chevaux de race thoroughbred afin de favoriser le bien-être des chevaux et la souplesse de l’industrie, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) apporte d’autres modifications aux règles, en réponse aux commentaires de l’industrie. Ces modifications ne changent pas les objectifs initiaux d’invalidation des réclamations, mais clarifient le processus de transfert de la garde d’un cheval réclamé si une période d’observation est demandée.
Date d’entrée en vigueur : 4 juillet 2024
Veuillez consulter les modifications apportées aux règles de course des chevaux de race Thoroughbred ci-dessous.
Le transfert de propriété du cheval se poursuit au début de la course à réclamer. La nouvelle règle précise que le propriétaire initial conserve la garde physique du cheval jusqu’à la fin de la période d’observation. Cette approche est cohérente avec les règles existantes qui prévoient que le propriétaire initial conserve la garde du cheval s’il est tenu de se rendre au centre de contrôle.
Si le demandeur souhaite que son cheval soit observé, le propriétaire initial (ou son représentant) est chargé d’emmener le cheval dans la zone d’observation après la course et d’y rester pendant toute la durée de l’observation.
Si, au cours de la période d’observation, le cheval est placé sur la liste des vétérinaires, est vu en train de saigner des naseaux, doit être euthanasié en raison d’une blessure ou meurt, le réclamant aura la possibilité de demander aux officiels de la course d’invalider la réclamation.
Conformément à ce qui a été discuté avec les parties prenantes du secteur lors des séances d’engagement, la CAJO souhaite également préciser que si un cheval est placé sur la liste des vétérinaires en raison de mauvaises performances ou parce qu’il a été distancé sans autres préoccupations ou conditions médicales, il n’est pas admissible à l’invalidation.
Ce n’est que si une réclamation est invalidée par les officiels de course que la propriété du cheval revient au propriétaire d’origine.
Pour plus de souplesse, une autre modification mineure a supprimé l’obligation spécifique pour les demandeurs d’informer par téléphone les officiels de l’hippodrome qu’ils souhaitent que le cheval soit observé. Les demandeurs doivent informer les officiels et suivre la procédure de la période d’observation telle qu’elle est décrite dans le règlement de chaque hippodrome.
Pour toute question concernant les modifications des règles de réclamation, veuillez consulter la liste des personnes à contacter le jour de la course.
Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred
Les règles élargies suivantes du chapitre 12 : Courses à réclamer, des Règles sur les courses de chevaux de race thoroughbred ont été modifiées (elles s’appliquent également au quarter horse), comme suit :
TB R. 12.33 Les demandeurs peuvent choisir de faire observer leur cheval par un vétérinaire officiel ou un vétérinaire de la Commission. Un réclamant ou son représentant doit confirmer par téléphone avec les commissaires ou tout autre officiel tel que défini dans le règlement de la piste qu’un cheval sera observé avant que le cheval ne soit transféré au réclamant. Si le réclamant choisit de renoncer à la période d’observation, la règle 12.32.01(e) ne s’applique plus.
TB R. 12.33.01 En ce qui concerne la période d’observation, le cheval réclamé ou son représentant doit être conduit directement et sans délai dans la zone d’observation désignée; le non-respect de cette règle peut entraîner les conséquences suivantes :
- La période d’observation est supprimée,
ou - La réclamation n’est pas invalidée, ou
- Toute autre action déterminée par les commissaires.
TB R. 12.34 Lorsque les commissaires décident qu’une réclamation n’est pas valable, et que le cheval est renvoyé au propriétaire d’origine:
- Le montant du prix de réclamation est remboursé au requérant;
- Toute somme d’argent gagnée après la date de la demande et avant la date à laquelle la demande est déclarée invalide est la propriété du demandeur;
- Le demandeur est responsable de tous les frais raisonnables encourus pour les soins, l’entraînement ou les courses du cheval pendant qu’il était en sa possession; et
- Le cheval est restitué au propriétaire initial dans le même état matériel.
D’autres ajouts ont été apportés aux règles existantes du chapitre 12 : Courses à réclamer, des Thoroughbred Rules of Racing (s’appliquant également aux Quarter Horse) :
TB R. 12.13 Sauf lorsqu’un cheval est envoyé en observation conformément à la règle 12.33, auquel cas le propriétaire d’origine en conserve la garde physique jusqu’à la fin de la période d’observation, le transfert de possession d’un cheval réclamé doit se faire dans le paddock immédiatement après le déroulement de ladite course, à moins qu’il ne faille conduire le cheval à l’écurie de rétention ou à l’écurie de détection du TCO2 pour les tests après la course. Le réclamant admissible ou son représentant doit assurer la garde physique du cheval réclamé. Le transfert de possession de chaque cheval réclamé aura lieu après que les étiquettes des échantillons ont été signées par le précédent entraîneur ou son représentant.
TB 12.18.01 Sous réserve de la règle 12.16, le titre d’un cheval réclamé est dévolu au réclamant admissible à partir du moment où la barrière de départ s’ouvre devant ledit cheval au moment où le juge au départ déploie les chevaux dans le cadre d’un départ valide pour ladite course à réclamer. Le réclamant admissible doit prendre possession du cheval réclamé selon les règles, que ledit cheval soit sain ou non, ou blessé pendant ou après la course, à moins que le cheval ne soit invalidé conformément à l’article 12.32.01 et à tout autre règlement de la piste qui s’y rapporte.