Répondez-vous aux critères d’obtention d’une licence d’activité de jeu à des fins de bienfaisance?
L’admissibilité de votre organisme est déterminée par le bureau des licences à qui vous présentez votre demande. L’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance auprès de Revenu Canada ou la constitution en organisme sans but lucratif NE garantissent PAS l’admissibilité à l’obtention d’une licence.
Votre organisme peut être admissible s’il répond aux conditions suivantes :
- il a pour objectif d’offrir des services de bienfai- sance aux Ontariennes et Ontariens dans le but :
- de soulager la pauvreté
- de faire avancer la religion
- de faire avancer l’éducation
- de faire bénéficier la collectivité
- il s’est livré à des activités conformes à ses objec- tifs de bienfaisance pendant au moins une année
- il est situé en Ontario
- il est sans but lucratif.
On peut citer pour exemple :
- les hôpitaux
- les clubs philanthropiques
- les organismes sportifs ou tenant des activités pour les jeunes
- les organismes du domaine des arts et de la culture.
Les organismes qui favorisent uniquement les intérêts privés de leurs membres NE sont PAS admissibles à l’obtention d’une licence d’activité de jeu. Il peut s’agir, SANS toutefois s’y limiter, des organismes suivants :
- organismes tenant des activités récréatives et sportives pour adultes
- équipes sportives individuelles
- syndicats ou regroupements d’employés
- clubs sociaux
- associations professionnelles
- groupes politiques, gouvernementaux, de pression ou militants.