Directives à la demande de licence

Répondez-vous aux critères d’obtention d’une licence d’activité de jeu à des fins de bienfaisance?

L’admissibilité de votre organisme est déterminée par le bureau des licences à qui vous présentez votre demande. L’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance auprès de Revenu Canada ou la constitution en organisme sans but lucratif NE garantissent PAS l’admissibilité à l’obtention d’une licence.

Votre organisme peut être admissible s’il répond aux conditions suivantes :

• il a pour objectif d’offrir des services de bienfai- sance aux Ontariennes et Ontariens dans le but :
  1. de soulager la pauvreté
  2. de faire avancer la religion
  3. de faire avancer l’éducation
  4. de faire bénéficier la collectivité
• il s’est livré à des activités conformes à ses objec- tifs de bienfaisance pendant au moins une année
• il est situé en Ontario
• il est sans but lucratif.

On peut citer pour exemple :

• les hôpitaux
• les clubs philanthropiques
• les organismes sportifs ou tenant des activités pour les jeunes
• les organismes du domaine des arts et de la culture.

Les organismes qui favorisent uniquement les intérêts privés de leurs membres NE sont PAS admissibles à l’obtention d’une licence d’activité de jeu. Il peut s’agir, SANS toutefois s’y limiter, des organismes suivants :

• organismes tenant des activités récréatives et sportives pour adultes
• équipes sportives individuelles
• syndicats ou regroupements d’employés
• clubs sociaux
• associations professionnelles
• groupes politiques, gouvernementaux, de pression ou militants.