Nouvelles

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Alcool

Bulletin d'information

8 janvier 2018

Bulletin d'information No. 48 - Nouvelle exigence pour les demandes de prolongation temporaire des heures de vente et de service d’alcool

Courses de chevaux

Bulletin d'information

4 janvier 2018

Bulletin d'information No. 56 - Publication de directives concernant des modifications aux règles (températures extrêmes)

Courses de chevaux

Bulletin d'information

20 décembre 2017

Bulletin D'Information No. 55 - Approbation de amendment apportées aux l`heures de départ à Woodbine

Courses de chevaux

Bulletin d'information

15 décembre 2017

Bulletin D'Information No. 54 - Approbation de amendement apportées aux dates de courses à Woodbine

Courses de chevaux

Bulletin d'information

12 décembre 2017

Bulletin d'information no.53 - pprobation des Dates de Courses 2018

Alcool

Bulletin d'information

6 décembre 2017

Bulletin d'information no. 47 - Modifications apportées aux politiques relatives aux fabricants d’alcool pour la réduction du fardeau réglementaire

Courses de chevaux

Bulletin d'information

4 décembre 2017

Bulletin d'information no.52 - Approbation de amendment apportées aux l`heures de depart à Rideau

Alcool

Bulletin d'information

20 octobre 2017

Bulletin d'information no. 46 - Légalité des jeux « Got Skill » dans les établissements pourvus d’un permis

Courses de chevaux

Bulletin d'information

17 octobre 2017

Bulletin d'information no. 51 - Licence d’hippodrome et dates des courses pour 2018

Alcool

Bulletin d'information

12 octobre 2017

Bulletin d'information No. 48 - Nouvelle exigence pour les demandes de prolongation temporaire des heures de vente et de service d’alcool

Bulletin d'information No. 56 - Publication de directives concernant des modifications aux règles (températures extrêmes)

Bulletin D'Information No. 55 - Approbation de amendment apportées aux l`heures de départ à Woodbine

Bulletin D'Information No. 54 - Approbation de amendement apportées aux dates de courses à Woodbine

Bulletin d'information no.53 - pprobation des Dates de Courses 2018

Bulletin d'information no. 47 - Modifications apportées aux politiques relatives aux fabricants d’alcool pour la réduction du fardeau réglementaire

Bulletin d'information no.52 - Approbation de amendment apportées aux l`heures de depart à Rideau

Bulletin d'information no. 46 - Légalité des jeux « Got Skill » dans les établissements pourvus d’un permis

Bulletin d'information no. 51 - Licence d’hippodrome et dates des courses pour 2018

Bulletin d'information no. 49 - Boutiques de vin dans les épiceries : nouveau droit d’autorisation supplémentaire pour le vin

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