8 janvier 2018 - À partir de janvier 2018, tout titulaire de permis de vente d’alcool, ou toute organisatrice ou tout organisateur d’événement spécial présentant une demande de prolongation des heures de vente et de service d’alcool auprès de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) sera tenu d’aviser par écrit la municipalité locale (celle où l’événement se déroule) qu’elle ou il a demandé une prolongation des heures à la CAJO.
L’auteur de la demande est tenu de fournir à la CAJO une copie de la lettre d’avis envoyée à la municipalité locale.
Contexte
La CAJO a le pouvoir de prolonger les heures de vente et de service d’alcool normales (généralement de 11 h à 2 h) dans les établissements provinciaux pourvus d’un permis :
- pendant les événements d’envergure municipale, ou
- pendant les événements d’envergure provinciale, nationale ou internationale.
Pour qu’un événement soit jugé d’envergure municipale, il doit être désigné comme tel par le conseil ou un fonctionnaire délégué de la municipalité où il aura lieu.
Pour qu’un événement soit reconnu d’envergure provinciale, nationale ou internationale, il doit être jugé comme tel par le registrateur des alcools, des jeux et des courses.
Toutes les demandes de prolongation temporaire des heures pour un événement d’envergure provincial, national ou international présentées à la CAJO doivent désormais être accompagnées d’une copie de l’avis écrit envoyé à la municipalité locale par l’auteur de la demande. L’avis doit communiquer à la municipalité les renseignements suivants :
le fait que la ou le titulaire de permis de vente d’alcool, ou l’organisatrice ou l’organisateur de l’événement a demandé une prolongation des heures de vente et de service d’alcool à la CAJO;
- le nom, la date et l’emplacement de l’événement;
- les dates et les heures de la prolongation demandée.
Pour en savoir plus sur cette nouvelle exigence, vous pouvez envoyer un courriel à customer.service@agco.ca ou communiquer par téléphone avec le Service à la clientèle de la CAJO au 416 326‑8700 (région du Grand Toronto) ou au 1 800 522‑2876 (sans frais en Ontario).