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Courses de chevaux

Article

13 juin 2018

Avis à l’industrie (courses de chevaux): Rappel concernant la délivrance des licences

Loteries et jeux

Bulletin d'information

30 avril 2018

BULLETIN D’INFORMATION No 66 - Modifications réglementaires concernant les ventes de billets à fenêtres conjointement avec des bingos dans des salles de bingo sans mises en commun et dans des locaux n’appartenant pas au titulaire de licence

Loteries et jeux

Bulletin d'information

27 avril 2018

BULLETIN D’INFORMATION No 64 Modifications réglementaires concernant les activités de jeux de bienfaisance mises sur pied et administrées dans des salles de bingo de catégorie A ou B et dans des salles de bingo de catégorie C avec mises en commun

Loteries et jeux

Bulletin d'information

27 avril 2018

BULLETIN D’INFORMATION No 65 Modifications réglementaires concernant les ventes de billets à fenêtres par l’entremise de vendeurs de billets à fenêtres inscrits ou dans des locaux que le titulaire de licence possède

Loteries et jeux

Bulletin d'information

20 avril 2018

BULLETIN D’INFORMATION No 61 - Utilisation des technologies d’Internet par les titulaires de licences de tombolas

Courses de chevaux

Bulletin d'information

19 avril 2018

Bulletin d’information no 65 - Modifications aux règles prenant effet le 21 avril 2018

Courses de chevaux

Bulletin d'information

19 avril 2018

Bulletin D'Information No. 64 - Approbation de variance à Fort Erie

Courses de chevaux

Bulletin d'information

4 avril 2018

Bulletin d’Information no : 63 - Entrée en vigueur des modifications aux règles sur les courses le 21 avril 2018

Alcool

Bulletin d'information

14 mars 2018

Bulletin d'information no 52 - Modifications apportées aux politiques relatives aux fabricants d’alcool

Alcool

Bulletin d'information

13 mars 2018

Avis à l’industrie (courses de chevaux): Rappel concernant la délivrance des licences

BULLETIN D’INFORMATION No 66 - Modifications réglementaires concernant les ventes de billets à fenêtres conjointement avec des bingos dans des salles de bingo sans mises en commun et dans des locaux n’appartenant pas au titulaire de licence

BULLETIN D’INFORMATION No 64 Modifications réglementaires concernant les activités de jeux de bienfaisance mises sur pied et administrées dans des salles de bingo de catégorie A ou B et dans des salles de bingo de catégorie C avec mises en commun

BULLETIN D’INFORMATION No 65 Modifications réglementaires concernant les ventes de billets à fenêtres par l’entremise de vendeurs de billets à fenêtres inscrits ou dans des locaux que le titulaire de licence possède

BULLETIN D’INFORMATION No 61 - Utilisation des technologies d’Internet par les titulaires de licences de tombolas

Bulletin d’information no 65 - Modifications aux règles prenant effet le 21 avril 2018

Bulletin D'Information No. 64 - Approbation de variance à Fort Erie

Bulletin d’Information no : 63 - Entrée en vigueur des modifications aux règles sur les courses le 21 avril 2018

Bulletin d'information no 52 - Modifications apportées aux politiques relatives aux fabricants d’alcool

Bulletin d'information no 53 - Permis « au verre » pour les distilleries de l’Ontario

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