Version imprimable Dernière mise à jour mar, 12/01/2015 Téléchargez une version PDF de ce document. Définitions Opacité Distribution au hasard Renseignements obligatoires Normes de conception des jeux Variations de massicotage Variations de couleurs ou d’impression Symboles antifraude Emballage Dispensateur de billets à fenêtres Obligations des fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu inscrits qui sont fabricants de billets à fenêtres Obligations des fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu – matériel de jeu Obligations des fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu (fournisseurs de services relatifs au jeu) Obligations des vendeurs de billets à fenêtres Paiements au moment voulu Définitions ›
