Modernisation du cadre de réglementation des courses de chevaux en Ontario

L’enjeu

La CAJO continue à moderniser son approche de la réglementation, démontrant son leadership, son innovation et son efficacité en matière de réglementation des industries des courses de chevaux, de l’alcool et du jeu. Pour réaliser cet objectif, la CAJO poursuit sa transition vers une réglementation fondée sur les risques et sur les résultats, et axée sur la conformité dans tous ses domaines d’activités.

En vertu de l’approche fondée sur les normes, une initiative clé de la CAJO en tant qu’« organisme de réglementation moderne », l’accent en matière de réglementation passe de l’exigence que les détenteurs de licences respectent un ensemble prescriptif de règles (l’approche « ordonner et contrôler »), à fournir des normes qui doivent être respectées

Un élément important du processus de consultation a été la participation de l’industrie dans un dialogue sur la modernisation de la réglementation, particulièrement sur le passage à une approche des courses de chevaux fondée sur les normes. Une telle approche serait plus appropriée pour permettre la flexibilité commerciale et les gains d’efficacité, en plus d’appuyer la croissance économique de l’industrie. La transition vers une approche fondée sur les normes prendra du temps et nécessitera une participation et un dialogue constants de l’industrie.

De plus, la CAJO se modernise sans cesse afin de mieux refléter la maturité de ses industries et l’évolution des points de vue de la société. La CAJO continue à préciser son rôle dans la promotion de la responsabilité sociale dans tous ses domaines d’activités. Une plus grande confiance du public envers l’industrie du jeu en général s’est traduite par un accent sur le jeu responsable, tandis que l’évolution des points de vue de l’industrie de l’alcool accorde une plus grande importance à la consommation et à l’utilisation responsables. C’est pourquoi, dans le cadre de ce processus de consultation, la CAJO a également profité de l’oc- casion pour discuter avec les parties prenantes et les partenaires son rôle potentiel en matière de soutien du jeu responsable dans les courses de chevaux, rôle qui sera exploré par la CAJO à l’avenir.

Ce que nous faisons

La CAJO fournit des officiels de courses pour su­perviser les courses qui se déroulent dans les 15 hippodromes autorisés de l’Ontario. Ces officiels de courses assument la responsabilité de l’appli­cation des Règles sur les courses de chevaux. Les officiels de la CAJO dirigent les inspections sur des infractions présumées aux règles, effectuent des examens des affaires réglementaires, et ren­dent des décisions qui peuvent inclure des sus­pensions ou des pénalités pécuniaires. Ils peuvent également ajouter des conditions aux licences.

Les détenteurs de licence ont le droit d’interjeter appel des décisions prises par les officiels de courses de la CAJO en vertu des Règles sur les courses de chevaux auprès du Comité d’appel des courses de chevaux (CACC), un organisme juridictionnel indépendant et impartial. Les appels des refus, des suspensions et des révocations de licences proposés par la CAJO en vertu d’avis de projets de décrets sont traités par le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP).

La majorité des appels présentés au CACC concernent les infractions sur piste et de conduite, les cas de tests positifs, et les décisions associées prises par les officiels de courses de la CACC et le registrateur. La CAJO a partagé avec le comité toutes les propositions de l’industrie concernant le CAJO et des commentaires généraux concernant le processus sont présentés dans les pages suivantes.

Compte tenu du travail effectué par la CAJO avec l’industrie pour passer à une approche de réglementation plus moderne, le maintien de l’intégrité de l’arbitrage restera prioritaire. L’arbitrage de courses et la collaboration avec les hippodromes pour assurer un bon produit sont des rôles que la CAJO prend au sérieux. La CAJO a mis en place un programme de formation et d’éducation solide pour ses officiels de courses et elle recherche constam- ment des façons d’améliorer les processus et d’appuyer la prestation d’un produit de courses de chevaux solide. La CAJO effectue un examen afin de donner une nouvelle vocation à la Salle d’arbitrage centrale et étudie l’util- isation de différentes technologies vidéo (p. ex., véhicules aériens sans pilote, caméras mobiles de qualité 4K, angles en hauteur).

En examinant le rôle de la Salle d’arbitrage centrale et en prenant les mesures nécessaires pour produire et examiner les nouveaux angles de caméra que permettent les technologies mobiles, la CAJO peut déterminer si de nouveaux processus et angles peuvent fournir une vue améliorée sur une course de chevaux, ce qui pourrait entraîner l’élimination de certains appels pendant la course pour les infractions soulevées par les officiels de courses. Ces idées ont été présentées dans des documents de consultation et faisaient partie de l’ordre du jour des tables rondes.

Ce que nous avons entendu

Bien que les commentaires soient axés sur une approche plus moderne de la réglementation, ils ne ciblaient pas de façon importante le mouvement vers les normes. Les parties prenantes ont exprimé la volonté de moderniser la technologie utilisée dans l’industrie et de simplifier les processus d’examen et d’appel. Les idées présentées mettaient l’accent sur la réduction des fardeaux sur les participants de l’industrie, ainsi que sur l’amélioration du produit de courses de chevaux tout en améliorant également les pratiques d’arbitrage.

Améliorations en matière d’arbitrage et de technologie

Un thème commun soulevé pendant la consultation était la nécessité de travailler constamment pour améliorer l’uniformité et la transparence dans l’arbitrage, afin d’améliorer les courses en Ontario. Il a été dit à maintes reprises que des technologies vidéo augmentées étaient nécessaires pour soutenir ces résultats. Les nouvelles technologies seraient également avantageuses pour les hippodromes qui cherchent à faire la promotion du sport et à le développer dans un monde où l’utilisation de médias sociaux et de vidéos s’accroît sans cesse.

Voici les idées présentées par l’industrie :

• Séances d’entraînement diffusées en direct, afin de fournir de plus amples renseignements au public parieur.
• Amélioration des enregistrements vidéo pour rehausser les examens des courses. Par exemple, car l’interférence est fréquente dans les virages, les enregistrements vidéo pourraient être améliorés à ces endroits, afin que les officiels de courses puissent examiner la course plus facilement.
• Des itérations futures de la directive sur les normes vidéo devraient exiger des photos et un équipement de caméra de meilleure qualité.
• Les conversations entre les officiels de courses et les participants pourraient être enregistrées, afin d’avoir un dossier officiel lors des audiences d’appel.

Main dans la main avec l’amélioration des technologies, des propositions ont été présentées concernant un accent sur l’uniformité de l’arbitrage pour accroître la capacité d’un participant à apprendre et à se développer au sein du secteur et à mieux servir le public parieur.

De nombreux participants estimaient que les droits d’appel pendant les courses ne pouvaient pas être retirés sans une amélioration de la technologie vidéo qui se traduirait par une plus grande uniformité des décisions. D’autres estimaient tout de même qu’ils ne devraient pas être supprimés du tout. Voici quelques commentaires spécifiques à l’arbitrage :

• Fournir des rapports après la course expliquant les décisions prises par les officiels de courses, améliorant ainsi la transparence pour le public parieur et les participants.
• Fournir des renseignements au public parieur en utilisant les médias sociaux (p. ex., Twitter), car de nombreux parieurs sur les courses de chevaux participent en ligne et non à l’hippodrome.
• Redemander aux officiels de courses d’expliquer leurs décisions lors d’une émission diffusée simultanément ou dans un endroit public, afin que les participants et le public parieur puissent mieux les comprendre.
• Les officiels de courses devraient effectuer des examens vidéo une fois par semaine avec les jockeys et les conducteurs pour tous les hippodromes, afin d’améliorer l’étiquette lors des courses et d’acquérir une meilleure compréhension des attentes.
• Les nouveaux officiels de courses devraient acquérir une expérience suffisante, spécifique à la race, afin de pouvoir effectuer des examens appropriés pour les trois races.
• Une plus grande uniformité parmi les officiels de courses est nécessaire pour des races spécifiques (p. ex., présence d’au moins un expert sur les chevaux de race Standardbred pendant tous les programmes de courses de chevaux de race Standardbred).
• Encourager une plus grande expérience du secteur lors de l’embauche de juges; les restrictions qui empêchent un propriétaire de chevaux de devenir un officiel de courses pourraient être éliminées.
• Continuer à examiner les règles relatives aux conflits d’intérêts pour les officiels de courses.
• Les programmes de formation pourraient comprendre des expériences de courses, ainsi qu’une éducation continue et des connaissances générales sur l’industrie. Les programmes de formation devaient également inclure des sujets concernant les soins des chevaux, et les officiels de courses devraient acquérir des connaissances sur les pratiques « normales » relatives aux chevaux et les questions de bien-être.
• Les bureaux de courses devraient être tenus de fournir une divulgation transparente et immédiate des inscriptions, et l’organisme de réglementation devrait exercer ses pouvoirs de surveillance et son autorité sur le processus d’inscription afin de s’assurer qu’il n’y a aucune inscription cachée ou sélection biaisée lors du remplissage des courses.
• Passer à un comité d’officiels de courses comprenant un représentant de la CAJO, un représentant de l’hippodrome et un représentant du monde des chevaux.
• Passer à un seul secrétaire de course dans les hippodromes B, ou éliminer entièrement le poste.
  • Une autre possibilité serait que chaque hippodrome ait son propre secrétaire de course.
• Les règles ne sont pas appliquées de façon uniforme ou en général. La CAJO devrait rechercher de meilleures façons de faire appliquer les règles ou réévaluer la nécessité de ces règles si de nombreux participants ne les respectent pas.
• Les pénalités devraient être inférieures de 50 % aux hippodromes Signature et Grassroots afin de refléter les prix moins élevés.
• Éliminer la convocation des conducteurs impliqués dans un incident pour discuter de l’affaire. Aucun autre arbitre sportif ou officiel ne délibère avec les participants pour prendre des décisions.
• Augmenter la surveillance réglementaire des affaires de l’industrie, avec un plus grand accent sur la reddition des comptes et la transparence des hippodromes.
  • D’autres estimaient que la surveillance des affaires de l’industrie devrait être réduite.
• Créer un système de rétroaction amélioré pour les parieurs et les participants aux courses.

 Les changements suivants aux exigences en matière de courses et aux règles d’admissibilité sont recommandés :

• Envisager l’élimination de toutes les règles sur les conflits d’intérêts pour les jockeys qui sont propriétaires de chevaux ou qui compétitionnent contre leur conjoint ou un membre de leur famille.
• Envisager la mise en œuvre de normes qui rendent les hippodromes responsables de la sécurité et de la surveillance des droits arrière et des paddocks de course.
• Dans le cadre du mouvement vers une approche fondée sur les normes, un hippodrome a suggéré que la CAJO permette à chaque hippodrome de définir leurs propres temps de qualification dans le cadre de leurs « règles d’hippodrome », conditionnellement à l’examen et à l’approbation du registrateur, afin d’augmenter la flexibilité opérationnelle pour les opérateurs. Cette demande a été faite dans le but de fournir aux hippodromes la flexibilité nécessaire pour diminuer les restrictions et augmenter les temps de qualification afin que les champs puissent être remplis, en reconnaissance du fait que le nombre de chevaux disponibles est moins élevé qu’il l’était à la date de la mise en œuvre des règles actuelles. Parmi les propositions supplémentaires relatives à la qualification, on peut citer :
• Après 30 jours sans course, un cheval devrait devoir se qualifier pour rejoindre les champs.
• Chaque participant à une course stake classée pour chevaux de race Thoroughbred devrait être présent à un endroit annoncé au moment de l’inscription à la course.
• Simplifier les exigences relatives au temps pour les chevaux de race quarter horse, le premier départ et à l’entraînement, qui devraient être marqués à partir du moment de l’inscription.
• Il est inutile de demander à un conducteur de se présenter à l’hippodrome quarante minutes avant une course.

Processus d’examen des officiels de courses et appels

Les parties prenantes ont indiqué certaines préoccupations relatives au processus d’appel, quelques huit d’entre eux suggérant que le processus n’est pas impartial et a des préjugés contre les participants. On a noté que l’administration et les officiels de courses de la CAJO ont accès à des conseils juridiques, à des services de préparation et à une représentation sans frais, tandis que les participants sont tenus de payer leurs propres honoraires d’avocat. Parmi les idées de réforme proposées par les intervenants, on peut citer :

• Permettre au CACC de renoncer à l’application d’une règle pour un cas donné.
• Simplifier les processus de la CAJO relatifs aux examens par les officiels de courses dans l’intérêt de réduire la paperasse et les fardeaux administratifs.
• Permettre aux sursis de devenir automatiques au point d’appel.
• Améliorer la technologie vidéo et l’uniformité de l’arbitrage afin d’éliminer les appels pendant les courses. Les opinions sur la manière dont cela pourrait être réalisé variaient, y compris :
  • l’élimination des appels et la détermination des problèmes pendant les courses dans le cadre du programme de courses.
  • l’élimination des appels pour des cas limités, comme des catégories d’amendes spécifiques, les suspensions de 3 jours ou moins, ou à l’intérieur des courses dont la bourse est d’un certain montant. Toute décision qui entraîne un placement doit continuer à faire l’objet d’un appel.
  • L’élimination des appels pour des infractions comme le fouet, les coups de pied et les conversations sur la piste de course, pendant ou après le défilé.