La CAJO est chargée de délivrer aux épiceries admissibles des permis pour vendre de la bière, du vin (y compris du cidre) et des boissons prêtes à boire, et de veiller à ce que ces produits soient vendus de manière responsable et conformément au cadre réglementaire de l’Ontario.

La CAJO est un organisme du gouvernement provincial chargé de réglementer certains aspects de l’industrie des boissons alcoolisées en Ontario. Le mandat de la CAJO consiste notamment à veiller à ce que la vente et le service de boissons alcoolisées se déroulent de manière sûre et responsable. Les pouvoirs de la CAJO dans le secteur des boissons alcoolisées découlent de la LPARA et de la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario. Si vous avez des questions au sujet de votre permis, et de vos obligations réglementaires, veuillez-vous adresser à la CAJO.

La Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) est le seul grossiste officiel pour toutes les boissons alcoolisées vendues aux épiceries autorisées. Si vous avez des questions sur les produits, les commandes et la distribution, veuillez vous adresser à la LCBO.

Veuillez noter que ce guide ne remplace pas la Loi. Veuillez consulter la LPARA, les règlements et les normes et exigences établies par le registrateur de la CAJO pour vous assurer de bien comprendre toutes les responsabilités et obligations liées à la détention d’un permis d’épicerie.

La LPARA et ses règlements définissent les règles applicables aux boissons alcoolisées dans un certain nombre de domaines, notamment :

• Les règles concernant l’achat, la vente, l’exposition, la livraison et le stockage de boissons alcoolisées
• Les permis (y compris les classes, les sous-classes et les avenants) et les conditions les titulaires de permis doivent respecter
• Les activités de surveillance réglementaire
• Les mesures de responsabilité sociale
• Transition des titulaires de permis vers le nouveau régime de délivrance de permis

Les titulaires de permis doivent se référer aux trois règlements de la LPARA qui s’appliquent à leur permis :

• Règlement sur la délivrance des permis (Règl. de l’Ont. 746/21) : Définit les règles et les conditions applicables aux permis, aux catégories de permis et aux avenants.
• Règlement sur les dispositions générales (Règl. de l’Ont. 745/21) : Définit d’autres exigences telles que les panneaux d’avertissement concernant la consommation d’alcool pendant la grossesse, le Programme de consignation de l’Ontario.
• Règlement sur l’établissement du prix minimum des boissons alcoolisées et questions connexes (Règl. de l’Ont. 750/21) : Définit les exigences en matière de prix de détail minimum et des programmes de fidélisation.

Produits autorisés et exigences en matière d’emballage

Les titulaires d’un permis d’épicerie doivent acheter tous les alcools auprès de la LCBO.

Si le titulaire d’un permis d’épicerie achète des contenants de boissons alcoolisées qui sont emballés ensemble pour la vente au consommateur, il doit vendre les boissons alcoolisées dans cet emballage.

Les titulaires d’un permis d’épicerie sont autorisés à vendre de la bière, des boissons prêtes à boire et du cidre dont la teneur en alcool ne dépasse pas 7,1 % en volume.

Les titulaires d’un permis d’épicerie sont autorisés à vendre du vin, autre que du cidre, dont la teneur en alcool ne dépasse pas 18 % en volume. En outre, les titulaires d’un permis d’épicerie sont autorisés à vendre du vin auquel un distillat alcoolique (vin fortifié) a été ajouté, à condition que la teneur en alcool soit inférieure à 18 % en volume.

La bière, le vin (y compris le cidre) et les boissons prêtes à boire conservés en vue de la vente, mis en vente ou vendus ne doivent pas se trouver dans un contenant d’un volume supérieur à 5 litres.

Heures de vente au détail autorisées

Voir les heures d’ouverture pour la vente, le service et la livraison de boissons alcoolisées.

Bien que les titulaires de permis d’épicerie puissent choisir de limiter davantage les heures de vente de bière, de vin (y compris le cidre) et de boissons prêtes à boire, ils doivent veiller à ce que la bière, le vin (y compris le cidre) et les boissons prêtes à boire ne soient pas mis à la disposition des clients en dehors des heures autorisées. Outre l’interdiction de vendre en dehors des heures autorisées, les titulaires de permis d’épicerie peuvent choisir de verrouiller les réfrigérateurs dans lesquels se trouvent les produits, de créer une cloison autour des allées d’exposition ou de verrouiller le système de point de vente pour empêcher la vente de bière, de vin (y compris le cidre) et de boissons prêtes à boire en dehors des heures autorisées. Les titulaires d’un permis d’épicerie ont toute latitude pour déterminer la meilleure façon de satisfaire à cette exigence dans l’environnement de leur magasin.

Certaines épiceries peuvent également avoir des heures d’exploitation générales en dehors des heures de vente autorisées (par exemple, un magasin ouvert 24 heures sur 24), mais ils ne sont autorisés à vendre en magasin, à permettre le retrait en magasin et à effectuer des livraisons de boissons alcoolisées qu’au cours des heures autorisées.

Exigences en matière de présentation et de stockage des produits

L’Ontario a établi des exigences spécifiques en matière de présentation des produits, y compris l’obligation de présenter des produits fabriqués par de petits producteurs. Les critères applicables à ces petits fabricants sont énoncés dans le Règlement de l’Ontario 746/21. Le catalogue des produits de la LCBO est disponible pour aider à sélectionner les produits qui répondent à ces exigences. 

Il incombe au titulaire du permis d’épicerie d’exposer correctement la bière, le vin (y compris le cidre) et les boissons prêtes à boire qu’il propose à la vente. Les boissons énergisantes et les produits susceptibles d’encourager la consommation immodérée de boissons alcoolisées (par exemple, les ensembles de beer pong) ne peuvent pas être exposés tout à côté des produits alcoolisés. 

En ce qui concerne l’exposition des produits alcoolisés, les titulaires de permis doivent également veiller à ce qui suit :

• Au moins 20 % des contenants de bière exposés soient des contenants de bière produits par de petites brasseries
• Au moins 20 % des contenants de cidre exposés soient des contenants de cidre produits par de petites cidreries
• Au moins 10 % des contenants de vin, à l’exclusion du cidre, exposés soient des contenants de vin produit par de petites exploitations viticoles
• Au moins 20 % des contenants de boissons prêtes à boire exposés sont des contenants de boissons prêtes à boire produites par de petites brasseries, de petites distilleries ou de petits établissements vinicoles.

En outre, au moins 40 % des contenants de vin, à l’exclusion du cidre, exposés dans les épiceries sont des contenants de vin produit à partir de raisins provenant d’un seul pays et pour lequel au moins l’un des critères suivants est respecté :

1. Le vin est un vin d’assurance qualité.
2. Le vin a été produit par un petit vignoble.
3. Le pays où les raisins ont été cultivés produit, au total, moins de 150 millions de litres de vin par an à partir de raisins cultivés dans ce pays.

Les stocks de bière, de vin (y compris le cidre) et de boissons prêtes à boire qui ne sont pas exposés à la vente aux clients doivent être stockés dans un entrepôt sécurisé qui n’est pas accessible au public.

Traiter avec des fabricants ou leurs représentants

Il est interdit aux titulaires de permis d’épicerie de demander, d’exiger ou de recevoir, directement ou indirectement, en Ontario ou dans toute autre territoire, un avantage financier ou non monétaire de la part d’un fabricant de boissons alcoolisées ou d’une personne agissant au nom du fabricant, y compris un avantage demandé, requis ou en échange pour la fourniture d’un espace d’étalage dans le magasin ou d’une liste de produits du fabricant de boissons alcoolisées, ou pour toute occasion de marchandisage, de marketing ou de promotion.

Il est également interdit aux titulaires d’un permis d’épicerie de conclure un accord avec un fabricant de boissons alcoolisées si cet accord restreint la capacité du fabricant à vendre ses boissons alcoolisées dans d’autres magasins.

Il est également interdit aux titulaires de permis d’épicerie de conclure un accord avec un fabricant de boissons alcoolisées qui garantisse la mise à disposition d’un espace d’étagère dans l’épicerie pour une liste de produits pour les boissons alcoolisées du fabricant ou qui garantisse des occasions de marchandisage, de marketing ou de promotion.

Marques interdites

Le titulaire d’un permis d’épicerie ne doit pas proposer une marque d’alcool à la vente dans son magasin si lui-même ou l’une de ses filiales a un intérêt financier direct ou indirect dans la marque ou dans une marque sous laquelle la marque d’alcool est commercialisée.

Points de fidélité ou programmes de récompense

Les épiceries peuvent offrir des points de fidélité ou de récompense pour l’achat de bière, de vin (y compris le cidre) ou de boissons prêtes à boire, à condition que les points soient appliqués de la même manière à tous ces produits (c’est-à-dire qu’aucun point supplémentaire pour des marques spécifiques n’est autorisé). Les points ne doivent pas être utilisés pour encourager spécifiquement l’achat d’alcool.

Les points doivent être appliqués de manière égale à tous les produits alcoolisés achetés (aucun point supplémentaire pour des marques spécifiques n’est autorisé) et les récompenses pour l’achat d’alcool ou l’échange de récompenses ne peuvent pas faire l’objet d’offres spéciales ou de primes (les points supplémentaires pour inciter à l’achat d’alcool ne sont pas autorisés).

Cette exigence s’applique à toutes les formes de points ou de récompenses émises par un programme de fidélité ou de récompenses, y compris les coupons, les billets, les points ou autres récompenses. 

Promotions croisées et publicité

Les titulaires d’un permis d’épicerie ne peuvent pas offrir des marchandises gratuites ou à prix réduit qui nécessitent l’achat de bière, de vin (y compris le cidre) ou de boissons prêtes à boire. Par exemple, un magasin ne peut pas proposer une promotion dans le cadre de laquelle une collation gratuite ou à prix réduit est offerte aux clients qui achètent de la bière, du vin (y compris du cidre) ou des boissons prêtes à boire.

D’autres produits peuvent être exposés dans les zones d’exposition contiguës s’ils sont présentés par le titulaire du permis à des fins de promotion croisée avec des boissons alcoolisées. Toutefois, les boissons énergisantes ou les produits qui encouragent la consommation immodérée de boissons alcoolisées ne doivent pas exposés à proximité immédiate des boissons alcoolisées.

Les titulaires d’un permis d’épicerie ne peuvent pas faire de publicité ou de promotion pour des boissons alcoolisées ou leur disponibilité, à moins que la publicité ne soit effectuée conformément aux Normes du registrateur pour les épiceries et les dépanneurs. Pour plus de détails sur la manière de faire de la publicité ou de promouvoir les boissons alcoolisées, les titulaires de permis d'épicerie doivent également consulter le Guide à l'intention des titulaires de permis d'épicerie et de dépanneur : publicité et incitations.

Échantillonnage

Les épiceries titulaires d’un permis peuvent servir ou proposer de servir des échantillons de bière, de vin (y compris le cidre) ou de boissons prêtes à boire aux clients dans une zone désignée qui se trouve à l'intérieur ou à côté de la zone d'exposition des boissons alcoolisées dans le magasin. Les échantillons peuvent être remis aux clients par les représentants des fabricants titulaires d’un permis ou par le personnel de l’épicerie titulaire du permis. Les titulaires d’un permis d’épicerie doivent veiller à ce que tout employé ou toute personne participant à l’échantillonnage de bière, de vin (y compris le cidre) ou de boissons prêtes à boire dans leur magasin détienne un certificat valide attestant qu’elle a suivi avec succès un cours de formation approuvé par la CAJO sur la vente, le service et la livraison responsables de boissons alcoolisées et que tout échantillonnage est effectué conformément aux normes et aux exigences établies par la CAJO.

Livraison des commandes en ligne

Les titulaires d’un permis d’épicerie peuvent proposer la livraison de leurs produits contre rémunération, à condition que le magasin exécute la commande à partir de son stock sur place.

Affichage du permis

Les titulaires d’un permis d’épicerie doivent afficher leur permis d’épicerie dans un endroit bien visible du magasin. Par exemple, l’affichage du permis à un comptoir de service à la clientèle ou à une allée de caisse sélectionnée qui se trouve dans un endroit bien visible sont des options acceptables.

Programme de consignation de l’Ontario

À compter du 31 octobre 2024, les titulaires d’un permis d’épicerie doivent accepter les contenants vides de boissons alcoolisées et rembourser au consommateur la consigne payée sur ces contenants. La LCBO remboursera les montants remboursés au titulaire du permis d’épicerie. 

Veuillez noter que jusqu’au 1er janvier 2026, certaines épiceries seront temporairement exemptées de collecter les contenants vides et de fournir des remboursements, si elles sont situées à moins de 5 km d’un magasin Beer Store le 3 septembre 2024. Ces épiceries exemptées sont tenues d’afficher le ou les endroits les plus proches où les contenants peuvent être retournés. 

Après le 1er janvier 2026, tous les titulaires de permis d'épicerie seront tenus d'accepter les contenants vides et de rembourser la consigne des bouteilles aux clients.

Exigences en matière d’affichage - Affiche d’avertissement concernant la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse

Les épiceries titulaires de permis doivent afficher une affiche avertissant que la consommation d’alcool pendant la grossesse peut entraîner des malformations congénitales et des lésions cérébrales chez le bébé (également connue sous le nom d’affiche « Loi Sandy »). L’affiche doit être placée bien en vue à l’endroit où l’on achète de l’alcool (par exemple, à la caisse enregistreuse). Pour plus d’informations et pour télécharger une copie de l’affiche, voir Exigence d’affichage — Affiche de mise en garde relative à la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse (« Loi Sandy »)

Rester une entreprise admissible

Même après avoir commencé à vendre de l’alcool dans votre épicerie, vous devez continuer à exploiter votre épicerie en respectant toutes les exigences réglementaires, notamment en proposant une gamme de produits alimentaires à la vente. Les produits alimentaires proposés à la vente au détail doivent occuper au moins 10 000 pieds carrés ou au moins la moitié de votre surface de vente. Cela exclut les aliments préparés qui peuvent être consommés sur place et les boissons alcoolisées vendues au détail.

INSPECTIONS DE LA CAJO

Tous les établissements sont inspectés par les inspecteurs de CAJO afin de vérifier qu’ils respectent la LPARA, les règlements et les normes et exigences établies par le registrateur. Vous devez permettre aux inspecteurs de la CAJO d’accéder librement à votre entreprise et vous devez faciliter leurs inspections. Les inspecteurs de la CAJO peuvent procéder à des inspections sur les points suivants :

1. Vente ou fourniture de l’alcool à des personnes qui ont ou semblent avoir moins de 19 ans
2. Vente de l’alcool à une personne qui est ou semble être en état d’ébriété
3. Vente ou fourniture de boissons alcoolisées (bière, vin, y compris le cidre) ou boissons prêtes à boire) en dehors des heures autorisées
4. Vente ou fourniture de boissons alcoolisées (bière, vin, y compris le cidre) ou boissons prêtes à boire) qui n’ont pas été achetées auprès de la LCBO (considérées comme des boissons alcoolisées illégales), et
5. Inspections visant à déterminer le respect de toutes les autres exigences réglementaires relatives à l’exploitation d’un permis d’épicerie.

Une violation de la LPARA, de ses règlements ou des normes et exigences établies par le registrateur peut donner lieu à un avertissement, à une ordonnance d’amende, à la suspension ou à la révocation de votre permis. En outre, la police locale peut engager des poursuites.

ORDRES D’AMENDES ET AUDIENCES

Une violation de la LPARA, de ses règlements ou des normes et exigences établies par le registrateur peut entraîner l’émission d’un ordre d’amende. Les amendes font partie de la trousse d’outils de conformité de la CAJO et servent de pont entre un avertissement et la suspension ou la révocation d’une licence, d’un permis, d’une autorisation ou d’une inscription. Les amendes offrent à la CAJO un outil de conformité supplémentaire pour travailler avec les entités réglementées avant qu’une suspension ou une révocation ne soit nécessaire.

En d’autres termes, les amendes sont conçues pour encourager le respect des règles, de sorte que la suspension ou la révocation d’un permis ne devienne pas une mesure nécessaire. En cas d’infraction répétée ou grave, une amende peut ne pas être imposée, même si elle est disponible; au lieu de cela, le registrateur peut proposer une suspension ou une révocation du permis, le cas échéant.

Si le registrateur vous délivre un ordre d’amende, vous disposez de 15 jours pour faire appel devant le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP). Si vous choisissez de ne pas faire appel devant le TAMP, vous devrez payer le montant indiqué dans l’ordre d’amende.

Si vous choisissez de faire appel devant le TAMP, celui-ci vous informera de la date et du lieu de l’appel. Après avoir tenu une audience, le TAMP peut soit confirmer l’amende, soit l’annuler (le TAMP ne peut pas modifier le montant de l’amende).

Pour de plus amples informations sur les amendes, veuillez consulter le Barème des amendes relatives à la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et aux règlements y afférents

Conseils pour satisfaire aux exigences réglementaires

Les paragraphes suivants présentent des informations et des conseils que les titulaires de permis d’épicerie peuvent prendre en considération pour les aider à satisfaire aux exigences réglementaires.

1. Mineurs : ce qu’il faut remarquer 
   
   L’âge légal pour consommer de l’alcool dans la province de l’Ontario est de 19 ans. La vente de bière, de vin (y compris le cidre) ou de boissons prêtes à boire à des personnes âgées de moins de 19 ans constitue une infraction à la LPARA. 
   Si un client semble avoir moins de 19 ans, les titulaires de permis doivent lui demander une pièce d’identité valide avant de lui vendre de la bière, du vin (y compris du cidre) ou des boissons prêtes à boire. Si vous ou votre employé doutez de la légitimité de la pièce d’identité d’une personne, vous pouvez envisager de demander une deuxième pièce d’identité.
2. Clients en état d’ébriété : ce qu’il faut remarquer
   
   En tant que titulaire d’un permis d’épicerie, vous ne pouvez pas vendre de la bière, du vin (y compris du cidre) ou des boissons prêtes à boire à une personne qui est ou semble être en état d’ébriété. Un client présentant des signes d’intoxication doit se voir refuser la vente de bière, de vin (y compris le cidre) ou de boissons prêtes à boire.
3. Acheteurs secondaires : ce qu’il faut remarquer 
   
   Un « acheteur secondaire » est une personne qui achète de la bière, du vin (y compris du cidre) ou des boissons prêtes à boire pour le compte d’une autre personne qui n’est peut-être pas légalement autorisée à les acheter elle-même (par exemple, un mineur ou une personne en état d’ébriété). Vous et votre personnel devez être conscients des signes indiquant qu’un client est un acheteur secondaire. Par exemple, si un client qui achète de la bière a déjà été observé en train de parler à un mineur ou à une personne en état d’ébriété, ou s’il a été accompagné dans l’épicerie par cette personne, il est possible qu’il achète de la bière pour cette dernière.

La CAJO a approuvé plusieurs cours de formation pour aider les titulaires de permis d’épicerie. Pour plus d’informations sur les programmes de formation approuvés, veuillez consulter la page web de la CAJO sur la  formation à la vente, au service et à la livraison responsables d’alcool.

Pour plus d’informations ou pour obtenir de l’aide concernant vos obligations à titre de titulaire de permis, veuillez contacter le service à la clientèle de la CAJO au 416 326 8700 ou au 1 800 522 2876 (sans frais en Ontario).