Les personnes souhaitant vendre de l’alcool au détail au public doivent obtenir un permis de dépanneur ou d’épicerie. Chaque permis permet la vente au détail de bière, de vin (y compris le cidre) et de boissons prêtes à boire. Chaque permis est assorti de conditions d’admissibilité et de définitions spécifiques, telles qu’énoncées dans le Règl. de l’Ont. 746/21, que vous devez examiner avant de soumettre votre demande, afin de déterminer le permis approprié pour votre magasin.

Pour votre commodité, voici un résumé des définitions d’un « dépanneur » et d’une « épicerie » : 

*On entend par « surface de vente au détail » tout espace intérieur entièrement clos par des murs dans lequel des produits ou des services sont proposés à la vente au public.

Au cours du processus de demande, il vous sera demandé de confirmer un certain nombre de conditions d’admissibilité, notamment :

• La superficie de votre magasin de vente au détail
• La portion de la surface de vente au détail occupée par les produits alimentaires
• La variété des produits alimentaires proposés pour la vente au détail en personne, et
• Le fait que votre magasin soit ou non connu du public comme une pharmacie au sens de la Loi sur la réglementation des médicaments et des pharmacies.

Les demandes relatives aux boissons alcoolisées seront acceptées en ligne par iCAJO.

iCAJO est le portail de prestation de services en ligne de la CAJO qui offre à ses clients un moyen pratique et numérique de faire des affaires avec la CAJO. Pour accéder aux services du portail iCAJO, vous devez d’abord créer un compte et vous connecter.

Une fois qu’un compte a été créé et que vous êtes connecté, le portail peut être utilisé pour demander, gérer et consulter l’état de votre permis de vente d’alcool, y compris les demandes, les renouvellements et les modifications (y compris les changements de propriétaire).

Avant de commencer à utiliser iCAJO :

• Lorsque vous utilisez les services en ligne de la CAJO, il est important de comprendre que le processus de finalisation de votre transaction prend du temps. Cela comprend à la fois les étapes que vous devez suivre et le processus d’examen par la CAJO.
• Assurez-vous d’avoir préparé tout ce dont vous avez besoin pour compléter votre demande.
• Avez-vous les formulaires ou documents nécessaires pour effectuer votre transaction une fois connecté au portail iCAJO ?
  • Certaines transactions nécessitent la signature et le téléversement de formulaires, ce que vous pouvez faire avant de créer votre compte.
  • Une fois que vous avez préparé les documents requis, vous pouvez commencer à créer votre compte iCAJO.

Pour créer votre compte :

• Vous aurez besoin d’une adresse courriel valide.
• Vous pouvez utiliser n’importe quel appareil ou navigateur.
• Vous devez fournir le paiement des droits applicables pour compléter la transaction.
• La conclusion de la transaction n’est pas la fin du processus. La CAJO examinera votre demande et pourra vous demander de plus amples informations.
• ATTENTION : si vous possédez actuellement ou avez déjà possédé une licence, un permis, une autorisation ou un enregistrement auprès de la CAJO, vous aurez besoin d’un ou de plusieurs codes d’accès afin de relier votre compte iCAJO à votre dossier existant ou antérieur auprès de la CAJO. Le code d’accès vous permettra de consulter et de gérer vos licences, permis, autorisations ou enregistrements. Les personnes qui s’inscrivent pour la première fois à la CAJO n’ont pas besoin de code d’accès. 
  • Pour obtenir votre code d’accès, veuillez appeler le service à la clientèle d’AGCO au 416 326‑8700 / 1 800 522‑2876 (sans frais en Ontario), de 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi.

Pour plus d’informations sur les services en ligne par iCAJO, consultez la section Renseignements iCAJO.

Les demandeurs doivent s’acquitter d’une redevance lorsqu’ils demandent un permis de dépanneur et un permis d’épicerie. Des droits doivent également être acquittés lors du renouvellement annuel de ces permis.

Le paiement des droits doit être reçu par la CAJO avant qu’une demande puisse être traitée. Si une demande est retirée, ou si le registrateur de la CAJO propose de refuser de délivrer un permis de dépanneur ou d’épicerie pour quelque raison que ce soit, la redevance n’est pas remboursable.

Les droits de permis annuels sont les suivants :

• 500 $ pour un permis de dépanneur
• 3250 $ pour un permis d’épicerie

Ces Droits sont soumis à un ajustement dû à l’inflation annuel à partir du 1er avril 2025, lié à l’indice des prix à la consommation de l’Ontario.

Les demandeurs recevront une approbation par courriel, ainsi qu’un fichier PDF de leur permis qu’ils pourront imprimer et afficher. Les titulaires de permis sont tenus d’afficher leur permis dans un endroit bien visible du magasin de vente au détail.

Familiarisez-vous avec la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools, ses règlements et les normes et exigences établies par le registrateur de la CAJO. Assurez-vous que vous comprenez toutes les obligations liées au permis de dépanneur ou d’épicerie. Les guides de la CAJO énonçant les obligations des titulaires de permis de dépanneur ou d’épicerie peuvent également vous aider à mieux comprendre vos responsabilités en tant que titulaire de permis.

Les nouveaux titulaires de permis de dépanneur ne peuvent pas commencer à vendre des boissons alcoolisées avant le 5 septembre 2024 et les nouveaux titulaires de permis d’épicerie ne peuvent pas commencer à vendre des boissons alcoolisées avant le 31 octobre 2024. Les titulaires de permis doivent obtenir leurs boissons alcoolisées par le biais d’un accord avec la LCBO. La Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) est le seul grossiste officiel pour toutes les boissons alcoolisées vendues aux dépanneurs et aux épiceries titulaires d’un permis. [Si vous avez des questions sur les produits, les commandes et la distribution, veuillez les poser à la LCBO.

Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande par le portail iCAJO ou en contactant le centre de contact de la CAJO.

• Composez le 416 326‑8700 / 1 800 522‑2876 (sans frais en Ontario); de 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi.
• En ligne : Questions ou plaintes par iCAJO