La période de consultation étant terminée, le projet de la CAJO intitulé Élaboration d’un cadre de réglementation des tombolas électroniques en Ontario passera à la prochaine étape : la publication et la mise en œuvre d’un cadre de réglementation des tombolas électroniques en Ontario. Ce cadre établira les conditions en vertu desquelles les organismes de bienfaisance pourront utiliser des ordinateurs pour la vente de billets de tombola, la sélection des gagnants et la distribution des prix, s’ils décident de le faire. L’information précieuse reçue pendant la période de consultation et les leçons tirées du cadre provisoire éclaireront la prise de décisions de la CAJO.
Bien que la CAJO mette principalement l’accent sur les tombolas électroniques, il serait possible d’apporter certains changements aux dispositions du cadre concernant les tombolas et, de façon générale, les loteries de bienfaisance, qui sont offertes de façon traditionnelle avec du matériel en papier, pour garantir des avantages à tous les organismes de bienfaisance qui tiennent des activités de loterie, et pas seulement à ceux qui tiennent des tombolas électroniques.
La CAJO aimerait une fois de plus remercier sincèrement les nombreux intervenants et partenaires qui se sont donné la peine et ont pris le temps de lui offrir leurs commentaires et leurs conseils.