Alors que les dépanneurs commencent à vendre de l’alcool le 5 septembre 2024 et les nouvelles épiceries le 31 octobre 2024, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) s’engage à aider les titulaires de permis à respecter leurs obligations réglementaires en matière de vente sûre et responsable d’alcool en Ontario.
Découvrez nos nouvelles ressources en matière de conformité
Pour aider les titulaires de permis de dépanneur et d’épicerie à effectuer cette importante transition, la CAJO a lancé une nouvelle page Web sur la conformité sur son site Web afin de s’assurer qu’il est plus facile que jamais de trouver et de comprendre les exigences en matière de conformité.
Visitez la page Soutien à la conformité des dépanneurs et des épiceries pour une collection complète de ressources conçues pour aider les titulaires de permis à se conformer à la Loi de 2019 sur les permis et la réglementation des alcools (LLCA) et à ses règlements, ainsi qu’aux normes du registraire pour les épiceries et les dépanneurs.
La page comprend
- Guides détaillés et ressources imprimables
- Informations sur les principales responsabilités en matière de vente :
- Ne vendez pas aux mineurs
- Ne vendez pas à des personnes en état d’ébriété
- Vendez des alcools légaux
- Vendez pendant les heures autorisées
L’importance de la conformité
La conformité est une obligation légale. Le respect de ces règlements est essentiel pour préserver l’intégrité de l’entreprise et garantir la sécurité du public. En remplissant vos obligations, vous contribuez à garantir que l’alcool est vendu de manière sûre et responsable. La CAJO dispose des outils réglementaires nécessaires pour garantir le respect des exigences légales, et le non-respect de ces exigences peut entraîner des sanctions pécuniaires ou la suspension, voire la révocation du permis.
Consultez régulièrement la page sur la conformité, car elle sera mise à jour avec des informations nouvelles et pertinentes.
Soutien et informations de contact
- Inspecteurs de la CAJO : Si vous ne savez pas qui est votre inspecteur ou si vous avez égaré ses coordonnées, envoyez un courriel à Compliance@agco.ca avec votre adresse courriel pour vous mettre en relation.
- Service à la clientèle : Contactez le service à la clientèle de la CAJO via le portail en ligne iCAJO ou appelez-nous du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h, au 416 326‑8700 ou sans frais au 1 800 522‑2876.