La CAJO révise l’exigence d’âge pour les organisations de sport amateur pour les jeunes admissibles qui souhaitent demander une licence de loterie caritative.
Ce qui change
Auparavant, les équipes des organisations de sport amateur pour les jeunes devaient avoir une majorité de joueurs de moins de 18 ans.
À compter du 7 octobre 2024, la CAJO modifie cette politique pour exiger que 100 % des joueurs soient âgés de 21 ans ou moins au début de la saison sportive.
Toutes les autres exigences d’admissibilité existantes—y compris les exigences selon lesquelles l’association sportive concernée doit soumettre la demande de licence de loterie au nom d’une équipe, et que l’organisation ou le club ne soit pas une organisation à but lucrative—ont été maintenues.
Ce changement offre plus de flexibilité et de clarté aux organisations de sport amateur pour jeunes concernant leur admissibilité à l’obtention d’une licence de loterie caritative; et aligne les politiques d’admissibilité de la CAJO sur les différents âges des joueurs des équipes de sport amateur pour jeunes en Ontario.
Mises à jour du MPRLL
Plusieurs modifications ont été apportées au Manuel De Politiques Relatives Aux Licences De Loterie (MPRLL) dans les domaines suivants à la suite de cette mise à jour :
- 2.7.4(c)(i) Lignes directrices relatives à l’admissibilité
- 2.7.4(c)(ii) Organismes admissibles de sport amateur pour les jeunes
- 2.7.4(c)(iv) Organismes admissibles de sport amateur pour adultes représentant l’Ontario ou le Canada
- 2.7.4(c)(vii) Frais de déplacement ou de transport
Ressources pertinentes
Manuel De Politiques Relatives Aux Licences De Loterie (MPRLL)
Contactez la CAJO pour plus d’informations
Les demandes de renseignements relatives aux jeux de bienfaisance peuvent être envoyées directement aux agents d’admissibilité de la CAJO à lottery.licensing@agco.ca. Le service clientèle d'AGCO est joignable au 1-800-522-2876, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h.