La CAJO a le plaisir de publier la version finale des Normes du registrateur pour les jeux sur Internet (les normes). Ces normes constituent un élément clé du cadre réglementaire et entreront en vigueur lorsque le marché réglementé des jeux sur Internet sera lancé en Ontario.
La CAJO publie les normes avant qu’elles n’entrent en vigueur afin de permettre aux exploitants de jeux sur Internet et aux fournisseurs de produits liés aux jeux de se préparer avant le lancement de leurs produits de jeux sur Internet sur le marché réglementé.
Veuillez consulter ce site Web pour voir une copie des normes ainsi qu’un document d’appui contenant des questions fréquemment posées.
Ces normes ont fait l’objet d’un processus d’engagement tout au long du mois d’avril 2021 et ont été affinées sur la base des réactions et des contributions recueillies auprès des parties prenantes au cours de ce processus.
Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur l’élaboration de ces normes, leur applicabilité, ainsi que les prochaines étapes.
Contexte
En préparation de l’ouverture du nouveau marché concurrentiel des jeux sur Internet, la CAJO a examiné les normes existantes du registrateur pour les jeux afin de créer un ensemble de normes actualisées spécifiquement pour les jeux sur Internet. Ces normes sont conçues pour s’aligner sur les objectifs clés du modèle de jeux sur Internet : choix du consommateur, protection du consommateur, croissance légale du marché et rendements provinciaux, et réduction des formalités administratives.
Les normes ont été rédigées pour garantir que les jeux sur Internet sont réglementés conformément aux principes d’honnêteté, d’intégrité et d’intérêt public.
À qui s’appliqueront les normes du registrateur relatives aux jeux sur Internet ?
- Les normes et exigences établies par le registrateur s’appliqueront à la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) en ce qui concerne son site de jeux sur Internet (OLG.ca), à Jeux en ligne Ontario, et à tous les exploitants de jeux sur Internet inscrits qui souhaitent exercer leurs activités en Ontario. En outre, certaines normes s’appliqueront aux fournisseurs de services liés aux jeux inscrits.
- Veuillez noter que ces normes ne sont pas les seules obligations que les exploitants de jeux sur Internet et les fournisseurs liés aux jeux devront respecter afin de lancer leurs produits sur le marché réglementé. Les inscrits auront des obligations en vertu de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et de son règlement (Règlement de l’Ontario 78/12). Les exploitants du nouveau marché des jeux sur Internet auront également des obligations commerciales qui seront définies dans des contrats avec Jeux en ligne Ontario.
Prochaines étapes
- La CAJO publiera les derniers détails sur le processus d'enregistrement et les obligations de conformité pour le marché concurrentiel des jeux sur Internet prochainement, éclairé par les consultations des parties prenantes récemment terminées.
- La CAJO travaille également à l’élaboration de normes spécifiques aux paris sportifs et aux paris sur les événements. Bientôt, la CAJO s’engagera auprès des parties prenantes afin de recueillir leurs commentaires sur les questions propres à la réglementation des paris sportifs et événementiels. Pour participer à cette opportunité d’engagement, veuillez vous inscrire sur le portail d’engagement des jeux sur Internet de la CAJO. Veuillez noter que le portail d’engagement est en anglais. Pour demander des documents d’engagement en français, veuillez nous contacter à connect@agco.ca.
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