BULLETIN D’INFORMATION No. 71
(31 mai 2013)
À compter du 31 mai 2013, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) adoptera l’approche fondée sur le risque pour l’examen des demandes d’inscription des vendeurs :
- de produits de loterie de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG) (auparavant appelés détaillants de produits de loterie);
- de billets à fenêtres de bienfaisance (auparavant appelés vendeurs de billets à fenêtres).
L’inscription en fonction du risque est l’une des initiatives prises par la CAJO pour améliorer la prestation des services aux clients et faire en sorte que les décisions soient prises et les ressources affectées à la lumière d’évaluations systématiques du risque. L’approche fondée sur le risque découle de la nouvelle façon de concevoir la réglementation efficace et appuie la transition en cours dans le secteur des jeux, qui est en train de passer à une approche moins prescriptive et davantage axée sur des normes.
L’inscription en fonction du risque a deux objectifs principaux :
- Améliorer la prestation des services aux clients de la CAJO en rationalisant le processus de demande de sorte que les demandes d’inscription présentant de faibles risques puissent être traitées plus rapidement;
- Cibler les ressources de la CAJO de façon à en consacrer davantage aux auteurs d’une demande qui présentent un niveau de risque élevé pour l’intégrité de l’industrie des jeux et pour l’intérêt public.
Avec l’ajout des vendeurs, toutes les catégories de demandes d’inscription liées au jeu seront désormais examinées et traitées en fonction du risque.
Pour plus de détails sur l’inscription en fonction du risque, veuillez consulter le Bulletin d’information no 68 – La CAJO adopte un processus d’inscription en fonction du risque pour les jeux.
Si vous avez des questions au sujet de l’inscription en fonction du risque ou de votre inscription liée au jeu, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de la CAJO au 1 800 522-2876 (interurbains sans frais en Ontario) ou au 416 326-8700 (région du grand Toronto).
Pour accéder aux questions fréquentes, veuillez consulter FAQ - Inscription en fonction des risques.