BULLETIN D’INFORMATION Nº 68
À compter du 12 septembre 2011, la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) adoptera un mode de traitement fondé sur le risque pour les demandes d’inscription liées aux jeux. On parlera ainsi d’inscription en fonction du risque (IFR).
L’IFR est une des nombreuses initiatives prises par la CAJO pour améliorer la prestation des services aux clients et adapter les prises de décisions et l’affectation des ressources à des évaluations systématiques du risque. Une approche fondée sur le risque témoigne d’une évolution générale dans la façon de concevoir les pratiques exemplaires pour assurer une réglementation efficace et est conforme à la transition en cours au sein du secteur des jeux pour adopter un mode moins prescriptif et davantage axé sur des normes.
L’IFR a deux objectifs principaux :
- Améliorer la prestation générale des services aux clients de la CAJO en rationalisant le processus de demande et en accélérant le traitement des demandes de personnes présentant de faibles risques;
- Consacrer les ressources de la CAJO aux auteurs de demande qui représentent un plus grand risque pour l’intégrité du secteur des jeux et pour l’intérêt du grand public.
Processus fondé sur le risque
En vertu de l’IFR, toutes les demandes sont évaluées à l’aide d’un processus à deux étapes pour déterminer si l’auteur d’une demande est apte à être inscrit. La première étape est l’évaluation initiale du risque et vise à établir l’admissibilité de base à l’inscription et à déterminer s’il y aurait lieu de mener une enquête plus poussée.
La demande d’inscription des personnes ou des entreprises qui présentent de faibles risques peut être approuvée sans qu’elles aient à fournir des renseignements supplémentaires ni à prendre part à des entrevues personnelles avec des enquêteurs de la CAJO.
- Par exemple, une personne peut être considérée comme présentant de faibles risques en raison notamment de la nature de ses fonctions (poste de serveur dans un restaurant, services de nettoyage ou de stationnement, etc.) ou d’un dossier exemplaire de conformité à la loi remontant à de nombreuses années.
Les auteurs d’une demande présentant des risques plus élevés peuvent avoir à fournir des renseignements plus détaillés ou à se soumettre à une entrevue avant qu’une décision ne soit prise au sujet de l’inscription.
- Une personne ou une entreprise peut être considérée comme présentant un risque plus élevé de ne pas se conformer à la loi si, par exemple, elle a un dossier criminel ou de non-conformité à la loi, ou s’est déjà vu refuser ou suspendre des inscriptions. Le genre de biens ou de services fournis par un fournisseur (p. ex., relatifs aux jeux ou non) ou le fait qu’une personne exerce un contrôle sur les actifs ou a un accès permanent à des zones restreintes d’installations de jeux constituent d’autres facteurs de risques.
Critères fondés sur le risque
L’évaluation initiale du risque comporte l’examen du formulaire de demande dûment rempli, des pièces jointes et de tout renseignement obtenu lors de la vérification standard des antécédents. Ces renseignements sont évalués à l’aide de cinq critères qui sont considérés comme des indicateurs clés de l’admissibilité d’une personne ou d’une entreprise à une inscription.
Les cinq critères liés à des personnes (p. ex., employés) présentant une demande d’inscription relative aux jeux sont les suivants :
- Honnêteté et intégrité
- Antécédents financiers
- Conformité à la loi
- Fonctions remplies
- Antécédents professionnels
Les cinq critères liés à des entreprises (p. ex., fournisseurs) présentant une demande d’inscription relative aux jeux sont les suivants :
- Honnêteté et intégrité
- Responsabilité financière
- Conformité à la loi
- Genre d’inscription
- Profit financier découlant de l’inscription
Moment de la mise en œuvre
Le processus d’IFR sera mis en œuvre à l’échelle de la province le 12 septembre 2011 et s’appliquera à toutes les catégories d’inscriptions relatives aux jeux, sauf pour les détaillants de produits de loterie et les vendeurs de billets à fenêtres. En raison du grand nombre d’inscriptions dans ces deux catégories, le processus d’IFR s’appliquera à celles-ci en 2012.
Questions
Pour toute question au sujet de l’inscription en fonction du risque ou de votre propre inscription relative aux jeux, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de la CAJO au 1 800 522-2876 (interurbains sans frais en Ontario) ou au 416 326-8700 (région du grand Toronto).
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