L’inscription d’un fournisseur est exigée dans les circonstances suivantes :
- Fournisseur relatif au jeu – loteries
Une personne qui fabrique, fournit, installe, met à l’essai, entretient ou répare du matériel de jeu ou qui fournit des services de consultation ou des services analogues directement liés au déroulement d’une loterie ou à l’exploitation d’un site de jeu, et ce, en ce qui a trait exclusivement au secteur des loteries de l’Ontario.
Cette inscription vous permet aussi d’agir en tant que fournisseur non relatif au jeu.
Remarque : Si vous avez l’intention de vous livrer à des activités autres que celles qui sont indiquées dans votre demande, vous devez en aviser le registrateur à des fins d’approbation. - Fournisseur relatif au jeu – fabrication
Une personne qui fabrique, fournit, installe, met à l’essai, entretient ou répare du matériel de jeu ou qui fournit des services de consultation ou des services analogues directement liés au déroulement d’une loterie ou à l’exploitation d’un site de jeu.
Cette inscription vous permet aussi d’agir en tant que fournisseur non relatif au jeu.
Remarque : Si vous avez l’intention de vous livrer à des activités autres que celles qui sont indiquées dans votre demande, vous devez en aviser le registrateur à des fins d’approbation. - Fournisseur relatif au jeu – autre
Une personne qui fournit, installe, met à l’essai, entretient ou répare du matériel de jeu ou qui fournit des services de consultation ou des services analogues directement liés au déroulement d’une loterie ou à l’exploitation d’un site de jeu.
Cette inscription vous permet aussi d’agir en tant que fournisseur non relatif au jeu.
Remarque : Si vous avez l’intention de vous livrer à des activités autres que celles qui sont indiquées dans votre demande, vous devez en aviser le registrateur à des fins d’approbation. - Fournisseur non relatif au jeu
Une personne qui fournit des biens ou des services relatifs à la construction, à l’aménagement, à la réparation, à l’entretien ou à l’activité commerciale d’un site de jeu ou d’un commerce connexe qui, de l’avis du registrateur, ne sont pas directement liés au déroulement d’une loterie ou à l’exploitation d’un site de jeu.
Remarque : Une personne peut être exemptée de l’exigence de s’inscrire en tant que fournisseur non relatif au jeu.