Mise à l’essai et certification technologiques

Dernière mise à jour

Compte tenu des délais, il se pourrait que les laboratoires d’essai indépendants (LEI) n’arrivent pas à terminer la mise à l’essai des systèmes de jeu cruciaux1 d’ici le 28 février. Dans cette situation, et toujours au cas par cas selon les risques, la CAJO envisagera d’approuver temporairement les systèmes pour faciliter les opérations au moment du lancement du marché, selon les conditions suivantes :

  • Les systèmes de jeu cruciaux déployés sur le marché réglementé de l’Ontario au moment du lancement devront avoir été certifiés par un LEI dans un autre territoire et avoir été soumis à un LEI à des fins de mise à l’essai et de certification d’après les Normes du registrateur pour les jeux sur Internet.

  • L’entité inscrite ayant demandé une certification par un LEI devra confirmer que ses systèmes de jeu cruciaux sont sensiblement conformes aux normes de la CAJO même s’ils ne sont pas encore certifiés.

  • Tout problème constaté par les LEI sera résolu rapidement, ou les éléments défaillants des systèmes de jeu cruciaux seront retirés du marché réglementé de l’Ontario en temps opportun (voir les normes 4.09.6 et 4.10).

  • Tous les systèmes de jeu cruciaux requis seront certifiés dans les trois mois suivant le lancement.

Ce processus sera géré par la Direction de la réglementation en matière de technologie et de la conformité en matière de jeux en ligne. Les entités inscrites sont priées d’écrire à igamingcompliance@agco.ca pour obtenir de plus amples renseignements.

Le registrateur se réserve le droit de révoquer l’approbation d’un système de jeu crucial s’il n’a pas été certifié par un LEI ou s’il ne respecte pas les normes.

1 Les systèmes de jeu cruciaux représentent un sous-ensemble du « matériel » de jeu, qui est défini dans la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux. Ces systèmes comprennent les jeux, les générateurs de nombres aléatoires et les composants des systèmes de jeu sur Internet qui acceptent, traitent et déterminent les résultats des paris et des mises des joueurs, et qui affichent et consignent des renseignements à ce sujet.