La CAJO pourrait procéder à l’inscription conditionnelle des entités qui présentent un faible risque. L’inscription conditionnelle peut s’apparenter à d’autres types d’inscriptions assorties de conditions en vigueur dans différents territoires. L’inscription conditionnelle permet à une entité de commencer à mener ses activités, sous réserve de restrictions ou d’engagements particuliers, pendant que la CAJO termine l’évaluation de tout renseignement supplémentaire.
La CAJO examine d’abord les demandes pour évaluer la compétence, l’honnêteté et l’intégrité des demandeurs en accordant une attention particulière à ce qui suit :
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état de l’inscription de l’entité dans d’autres territoires;
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dossier de conformité de l’entité;
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analyse des lacunes par rapport aux Normes du registrateur pour les jeux sur Internet.
La CAJO se fondera sur ce premier examen et sur certaines activités de contrôle préalable, y compris la vérification des renseignements de sources ouvertes et des antécédents, pour déterminer rapidement si elle peut procéder à une inscription conditionnelle pour le 28 février. Les demandeurs doivent savoir qu’une analyse complète des lacunes est un élément particulièrement important du processus d’examen initial. Si la CAJO relève un problème dans une demande qui peut être corrigé rapidement, elle peut le signaler au demandeur afin qu’il puisse effectuer la correction et profiter d’une inscription conditionnelle à temps pour le lancement.