La Matrice de notification concernant les jeux sur Internet de la CAJO définit trois catégories de renseignements que doivent fournir sur une base régulière les personnes et entités inscrites, à savoir :
-
les notifications d’incidents;
-
les rapports récurrents sur divers indicateurs de données;
-
d’autres soumissions réglementaires.
Les exploitants et les fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu utiliseront deux mécanismes d’échange de données sécurisé pour fournir les renseignements décrits dans la matrice de notification :
-
Le portail iCAJO sera utilisé pour les notifications d’incidents et les soumissions réglementaires concernant les jeux sur Internet. iCAJO est le système Web qui est utilisé par les exploitants et les fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu pour soumettre leur demande d’inscription et qui sera utilisé pour les renouvellements et les modifications aux renseignements sur l’inscription.
-
L’échange de données SFTP (Secure File Transfer Protocol) pour les jeux sur Internet de la CAJO sera utilisé pour les autres données réglementaires (indicateurs de données continus, copies de documents et de rapports à production obligatoire, etc.).
Les renseignements fournis par les personnes et entités inscrites au moyen de ces deux mécanismes seront utilisés pour éclairer les activités de planification et de surveillance de la conformité de la CAJO.
Avant l’entrée en service dans le marché de l’Ontario :
-
Les personnes et entités inscrites doivent s’assurer de comprendre parfaitement les exigences de la CAJO concernant les notifications d’incidents et les soumissions réglementaires, telles que présentées dans la matrice de notification.
-
La CAJO créera des comptes dans le portail iCAJO et l’échange de données SFTP pour les personnes et entités inscrites.
-
La CAJO offrira de la formation aux exploitants et aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu concernant la matrice de notification et l’utilisation du mécanisme d’échange de données.