Version imprimable Dernière mise à jour lun, 10/17/2022 Introduction Section 1 - Stratégie de conformité de la CAJO Section 2 - Confirmation de conformité de la technologie Section 3 - Exigences relatives à la matrice des activités de contrôle (MAC) Section 4 - Exigences relatives à la certification de la technologie par un LEI inscrit Section 5 - Exigences de notification et échange de données sécurisé de la CAJO Annexe A : Exigences relatives à la conformité pour l’entrée en service par type de personnes et entités inscrites Annexe B : Précisions permettant de savoir quelles Normes sont normalement applicables à certains types de personnes et entités inscrites Annexe C : Politique de certification par un laboratoire d’essai indépendant (LEI) Introduction ›
