19.1 Exigences générales
19.1.1 Tous les ensembles de résultats de jeu sont révisés et approuvés par le registrateur pour assurer l’intégrité des résultats de jeu et du calcul de la rentabilité. L’intégrité est vérifiable sur demande avant que les ensembles soient mis en jeu.
19.1.2 Les billets peuvent être tirés avec ou sans remplacement à partir d’ensembles de résultats de jeu électroniques protégés dans le système administratif.
19.1.3 Une fonction de désactivation de tranches permet de bloquer l’utilisation d’un ensemble de résultats de jeu au moyen d’une procédure technique restrictive. L’utilisation de cette fonction est consignée et entièrement vérifiable.
19.1.4 Le retrait d’un ensemble de résultats de jeu n’a aucun effet sur la piste de vérification et les rapports des parties antérieures.
19.2 Billets tirés avec remplacement
19.2.1 Le GNA utilisé pour le tirage aléatoire de billets respecte les exigences de la section 21.1 du présent document.
19.2.2 Les billets tirés sont indépendants du point de vue statistique, et le tirage est suffisamment aléatoire pour ne pas compromettre quelque aspect du jeu que ce soit, par exemple la rentabilité.
19.2.3 Le tirage des billets ne fait ressortir aucune tendance ni aucune corrélation.
19.3 Billets tirés sans remplacement
19.3.1 Le GNA utilisé pour établir une séquence aléatoire de billets respecte les exigences des sections 21.1.1 et 21.1.2 du présent document.
19.3.2 La position des billets dans une tranche ou une sous-tranche est indépendante du point de vue statistique et suffisamment aléatoire pour que les billets gagnants ne puissent pas être déterminés dans une séquence donnée de billets.
19.3.3 Il n’y a aucune tendance ni corrélation entre les billets d’une même tranche ou sous-tranche ni entre ceux de différentes tranches ou sous-tranches.
19.3.4 Si un algorithme de brassage est utilisé pour déterminer la séquence des billets, il est évalué au cas par cas à des fins d’approbation par le registrateur.
19.3.5 Toute séquence de billets brassés provenant de tranches ayant le même contenu (duplication de tranches) respecte les exigences des sections 19.3.2 et 19.3.3.
19.3.6 Lorsque des billets imprimés servent à communiquer les résultats de jeu au joueur, le système administratif intègre une fonction permettant de retirer du jeu et d’annuler les billets inutilisables qui ne peuvent pas être convenablement vendus, par exemple les billets endommagés.
19.3.7 Tous les billets annulés sont consignés et entièrement vérifiables.
19.3.8 L’état de tous les billets fait l’objet d’un suivi dans le système administratif à des fins de vérification.
19.3.9 Le système administratif effectue une vérification pour empêcher la vente d’un billet déjà vendu.
19.3.10 Le système de jeux de bienfaisance restreint au minimum l’information fournie qui pourrait permettre de prédire les billets gagnants, par exemple le prix remis pour un ensemble en jeu.
19.3.11 Au moment de l’inscription d’un nouvel ensemble de résultats de jeu (tranche), les conditions suivantes sont vérifiées
- les résultats sont transmis à la base de données d’une façon qui protège leur confidentialité et assure la fiabilité de leur source;
- l’ajout ou le retrait d’un ensemble de résultats de jeu est consigné de sorte à inclure les renseignements sur l’utilisateur, la date et l’heure de l’action et les paramètres de la tranche;
- le système administratif vérifie l’intégrité d’un ensemble de résultats de jeu prédéterminé au moyen d’une fonction de hachage, et cet ensemble ne peut pas être mis en jeu tant que l’empreinte numérique n’est pas créée et vérifiée;
- le retrait ou le remplacement d’un ensemble de résultats de jeu prédéterminé ne perturbe pas le déroulement du jeu; l’ensemble retiré ou remplacé n’est pas en jeu et ne peut pas être mis en jeu.
19.3.12 Les ensembles de résultats de jeu (tranches) peuvent être créés dans des systèmes extérieurs au système administratif. Les résultats des tranches sont protégés pour assurer l’intégrité du jeu.
19.4 Production de rapports
19.4.1 L’information sur chaque jeu à billets est accessible à des fins de vérification. Les rapports contiennent au moins l’information suivante :
- résultats de jeu;
- prix remis;
- somme pariée;
- identifiant unique du terminal de jeu;
- identifiant unique de l’ensemble défini;
- date et heure.