Définitions des postes (secteur commercial seulement)

Poste

Dirigeant

Le titulaire du poste a le niveau de responsabilité globale le plus élevé à l'égard d'un service ou d'une unité commerciale de plus grande envergure. Il est chargé d'établir l'orientation stratégique et les objectifs organisationnels, les politiques et les procédures pour l'organisation ou le service.

Directeur de service

Le titulaire du poste est responsable des plans globaux, de la dotation en personnel, de la budgétisation, des opérations et de la gestion stratégique d'un service.

Chef de service

Le titulaire du poste est responsable de la supervision d'un ou de plusieurs employés et des activités quotidiennes de son service en tout temps (il peut dans certains cas être considéré par le registrateur comme un préposé au jeu de catégorie 2 compte tenu de son pouvoir de décision limité sur les activités liées au jeu).

Surveillant d'étage/d'équipe

Le titulaire du poste a le pouvoir de faire de la surveillance et de prendre des décisions à l'égard d'employés n'assumant pas de fonctions de supervision ou à l'égard d'une tâche en particulier, ou encore de superviser des employés pendant une certaine période (dans certains cas, il peut toutefois être encore considéré par le registrateur comme un préposé au jeu de catégorie 2 compte tenu de son pouvoir de décision limité sur les activités liées au jeu).

Poste sans fonctions de supervision

Le titulaire du poste n'assume pas de fonctions de supervision, et relève d'un superviseur pour ses fonctions courantes.

Accès aux actifs et aux comptes du site de jeu

Contrôle des actifs et des comptes

La personne est autorisée à déplacer, modifier, verser ou radier des actifs ou encore à ajouter, éliminer ou modifier des comptes.

Surveillance des actifs et des comptes

La personne peut autoriser le versement de fonds à des employés ou des clients ou encore dans le cadre d'un procédé administratif. Elle dispose d'une grande marge de manœuvre pour offrir quelque chose à titre gracieux ou pour approuver le crédit.

Contrôle surveillé des actifs

La personne manipule des espèces, des chèques, des cartes de crédit ou des cartes de débit sous supervision. Elle peut offrir des consommations gratuites à l'intérieur d'une matrice de valeurs autorisée.

Aucun contrôle des actifs

La personne ne remplit pas de fonctions qui nécessiteraient un accès aux actifs de l'exploitant.

Zones restreintes

Accès aux zones restreintes

La personne doit avoir accès aux zones restreintes, telles que les zones qui nécessitent des contrôles d'accès stricts pour sécuriser le site de jeu ou protéger l'intégrité du jeu ou les actifs. Les personnes qui entretiennent ou réparent le matériel de jeu ont également accès aux zones restreintes.

Pouvoir

L'auteur de la demande a t il le pouvoir de lier la société?

La personne a le pouvoir légal de signer des contrats pour le compte de l’exploitant.

Lien avec l’issue des jeux

Supervision et gestion du déroulement des jeux

La personne assume des responsabilités de supervision et de contrôle du déroulement des jeux et des procédures, ainsi que du versement ou de la perception des mises.

Simplification du déroulement des jeux

La personne est le principal lien avec les moyens et les méthodes utilisés pour les jeux et pour les joueurs.

Matériel de jeu

Fabrication et conception

La personne prend surtout part à la fabrication et à la conception du matériel de jeu.

Accès pour cause de réparation et de modification

La personne peut accéder au matériel de jeu pour effectuer des réparations ou des modifications, sous supervision ou non.

Accès et manipulation supervisés

La personne peut accéder au matériel de jeu, le déplacer ou le manipuler uniquement sous supervision.