7.1 Seuls les titulaires de licence qui mettent sur pied des activités de bingo ou de billets à fenêtres dans les villes frontalières où la majorité des joueurs sont Américains peuvent accepter que les feuilles de bingo ou les billets à fenêtres soient payées en argent américain.

7.2

  1. Les titulaires de licence ou les AOB dont les organismes membres acceptent de l’argent américain a un CLFD ou un CFDC en dollars américains, afin d’y déposer tout l’argent américain reçu et de renflouer la petite caisse dans cette devise. Le compte respecte toutes les autres exigences des présentes normes.
  2. On ne peut effectuer aucun retrait de ce compte, par chèque ou autrement, sauf dans les cas prévus dans les présentes normes.

7.3

  1. Le montant maximum pouvant être déposé dans le compte en argent américain ne dépasse jamais la valeur des prix estimatifs à décerner par le titulaire de licence.
  2. Les dépôts supérieurs au total estimatif des prix à décerner (y compris les intérêts) sont retirés par chèque et déposés dans le CLFD ou le CFDC en dollars canadiens.

7.4 Toutes les dépenses sont payées en argent canadien seulement et les fonds proviennent du CLFD ou du CFDC en dollars canadiens.

7.5 On utilise le taux de change acheteur quotidien fixé par les banques à charte pour calculer les recettes brutes rajustées. Ce renseignement est obtenu tous les jours. Les dépenses sont calculées en fonction des recettes brutes rajustées.

7.6 Tous les joueurs qui achètent des feuilles de bingo ou des billets à fenêtres en argent américain reçoivent leurs prix dans cette devise, et les fonds proviennent des recettes ou du CLFD ou du CFDC en dollars américains.