4 décembre 2020
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) annonce l’octroi d’une nouvelle licence permettant d’offrir des options de jeux de bienfaisance occasionnels. Offrant aux groupes communautaires et de personnes âgées, aux clubs sociaux et de bienfaisance et autres une plus grande souplesse pour les jeux de bienfaisance à petites mises, la licence s’applique à une variété de jeux courants tels que le cribbage, le bridge ou le bingo.
Pour votre information : le 4 décembre 2020, la CAJO a également introduit une nouvelle possibilité pour les jeux de bienfaisance. Pour plus d’informations, veuillez consulter : Bulletin d’information - La CAJO annonce une possibilité de tombola à gros lot progressif pour la Légion et autres clubs de bienfaisance.
Remarque : compte tenu des restrictions actuelles en raison de la COVID-19, cette nouvelle licence de jeu de bienfaisance ne sera mise à disposition que lorsque les responsables de la santé publique l’estimeront sécuritaire. À ce moment-là, une procédure de demande en ligne simple sera disponible sur le portail iCAJO. La CAJO fournira une mise à jour sur l’état de cette licence d’ici la fin janvier 2021.
Une fois autorisés, tous les titulaires de licence et les participants devront se conformer aux mesures d’éloignement physique et à tout autre ordre, restriction et directive de santé publique concernant les rassemblements sociaux qui ont été émis par le gouvernement de l’Ontario et d’autres ordres de gouvernement applicables.
À qui s’adresse cette nouvelle licence de jeu de bienfaisance ?
Cette nouvelle licence de jeu de bienfaisance est destinée aux clubs sociaux et de bienfaisance, aux groupes communautaires et de personnes âgées, aux organismes, aux demandeurs individuels ou aux organismes de bienfaisance qui organisent des événements de jeu de bienfaisance occasionnels dans des lieux publics. La licence, qui a été élaborée en réponse aux demandes de groupes communautaires, de municipalités et d’autres entités qui souhaitaient que la CAJO autorise des jeux à petites mises sur une gamme de jeux de bienfaisance (tels que le cribbage, le bridge ou le bingo), vise à améliorer ou à offrir des possibilités d’interaction sociale aux membres de la communauté tels que les personnes âgées.
Toutes les recettes de ces jeux sont versées sous forme de prix, moins une somme symbolique pour l’organisateur afin de couvrir les frais de fonctionnement de l’événement. Les organismes de bienfaisance peuvent obtenir une licence, mais la collecte de fonds n’est pas l’objet de cette licence. La licence ne doit pas être utilisée pour organiser des jeux comme source de revenus pour les demandeurs. Cette licence n’est pas destinée aux domiciles privés.
Remarque : les jeux de bienfaisance ne peuvent pas se dérouler dans des établissements titulaires d’un permis de vente d’alcool. Toutefois, les clubs de bienfaisance et les organismes de bienfaisance seront autorisés à obtenir une licence de jeu de bienfaisance, qu’ils soient ou non titulaires d’un permis de vente d’alcool.
Obligations financières en vertu de la licence de jeu de bienfaisance
Cette nouvelle licence de jeu de bienfaisance est destinée aux jeux de bienfaisance occasionnels où les mises sont attribuées aux gagnants, moins les dépenses autorisées. Aucun droit d’entrée ou d’admission ne peut être perçu. En vertu de la nouvelle licence, les limites des mises sur les jeux de bienfaisance ne peuvent pas dépasser 2 $ par personne et le total des prix en espèces attribués pour toutes les activités de jeu ne doit pas dépasser 500 $ par jour civil. Ces limites sont prescrites par le Code criminel du Canada, article 207(1)(d), lieu d’amusement public.
Obtenir une licence en utilisant les services en ligne iCAJO
La licence de jeu de bienfaisance ne sera délivrée que par la CAJO. Dès qu’elle sera disponible, les personnes intéressées pourront demander la licence par le biais du portail en ligne iCAJO. Dans le cadre d’une procédure de demande simple, la licence sera délivrée immédiatement si la demande est complète et répond à toutes les exigences. Les candidats peuvent faire une nouvelle demande chaque année et, à ce moment-là, peuvent mettre à jour leur nom ou leurs coordonnées si nécessaire.
Licence de jeu de bienfaisance et points forts du jeu
Détails de la licence :
- Il n’y a pas de frais de licence.
- La licence est valable pour une période de 12 mois et peut être utilisée pour plusieurs événements au cours d’une année.
- Les organismes sont limités à une seule licence de jeu de bienfaisance à tout moment et ne peuvent pas détenir plusieurs licences par jour civil ou par lieu.
- Le titulaire de la licence est responsable et redevable de la conduite et de la gestion générales de l’événement de jeu de bienfaisance.
- La licence ne peut pas être annoncée ou commercialisée pour cibler les personnes mineures.
Détails du jeu :
- Les limites de mise sur les jeux de bienfaisance ne peuvent pas dépasser 2 $ par personne.
- Le total des prix en espèces attribués pour toutes les activités de jeu ne doit pas dépasser 500 $ par jour civil.
- La licence n’impose pas de limites au nombre ou à la fréquence des jeux, pour autant que les prix ne dépassent pas 500 $ par jour, y compris toute activité au cours de la journée. Le titulaire de la licence nommé sur la licence est responsable de la gestion de cette limite de prix par jour.
- La licence de jeu de bienfaisance est destinée aux jeux de bienfaisance occasionnels où la totalité des mises est attribuée au gagnant, moins les dépenses autorisées. Le titulaire de la licence est autorisé à récupérer jusqu’à 50 $ par jour pour couvrir les dépenses liées aux seuls coûts de l’événement (c’est-à-dire fournir des biens et des services au prix coûtant).
- La licence peut être utilisée pour une variété de jeux qui sont couramment joués, comme le cribbage, le bridge et d’autres jeux à petites mises.
- Les règles du jeu doivent être mises à la disposition de tous les joueurs. Il peut s’agir de règles communément acceptées pour le jeu joué.
- Les jeux de casino ne sont pas autorisés.
- Il est interdit de jouer à des jeux sur ou par l’entremise d’un appareil électronique.
- Les personnes de moins de 18 ans ne doivent pas être autorisées à participer.
Ressources utiles
- Lisez les conditions générales de la licence de jeu de bienfaisance.
- Consultez la page d’information du portail iCAJO
- Voyez le tutorial vidéo (en anglais seulement) sur comment créer un compte iCAJO
Des informations sur les services de soutien au jeu problématique en Ontario sont disponibles à ConnexOntario ou par téléphone au 1-866-531-2600.
Pour plus d’informations
- Appelez le service à la clientèle de la CAJO du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h au 416‑326‑8700 ou au numéro sans frais 1-800-522-2876
- Envoyez un courriel au service à la clientèle à l’adresse customer.service@agco.ca
- Soumettez une demande en ligne par le portail iCAJO (un compte iCAJO n’est pas nécessaire).