Loteries et jeux | Alcohol and Gaming Commission of Ontario

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Bulletin d’information : Le gouvernement de l'Ontario annonce que les filiales de la Légion royale canadienne et les autres clubs philanthropiques auront maintenant la possibilité de tenir des tombolas à gros lot progressif

Annexe C : Politique de certification par un laboratoire d’essai indépendant (LEI)

Annexe A : Exigences relatives à la conformité pour l’entrée en service par type de personnes et entités inscrites

Section 5 - Exigences de notification et échange de données sécurisé de la CAJO

Section 4 - Exigences relatives à la certification de la technologie par un LEI inscrit

Section 2 - Confirmation de conformité de la technologie

Section 1 - Stratégie de conformité de la CAJO

Introduction

Guide de conformité pour l’entrée en service des jeux sur Internet

Annexe B : Précisions permettant de savoir quelles Normes sont normalement applicables à certains types de personnes et entités inscrites