Annexe B – Calcul des dimensions de l’agrandissement proposé de la zone visée par le permis Lire la suite
Renseignements pour permettre aux titulaires de permis, de permis de circonstances et d’autorisations à comprendre le nouveau cadre en vertu de la Loi sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools Lire la suite
Section 5 : Agrandissement temporaire des lieux visés par un permis de vente de boissons alcoolisées Lire la suite