Vous pouvez demander et gérer n’importe quel permis, avenant ou permis de circonstance de la CAJO, y compris ceux décrits dans ce guide en ligne sur le portail iCAJO.
Noter : Vous devez prévoir un délai d’au moins huit semaines pour l’obtention d’un permis. Cependant, ce délai peut se prolonger si la demande est incomplète ou inexacte.
Droits et paiements
- Pour connaître les droits applicables, consultez le barème des droits de la CAJO.
- Lors de l’utilisation de services en ligne, les paiements doivent être faits par Visa, Mastercard ou Interac en ligne.
- Les paiements de 30 000 $ ou plus doivent être faits par transfert bancaire ou transfert électronique de fonds. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le service à la clientèle de la CAJO au 416 326-8700 ou au 1 800 522-2876.
- La CAJO attendra d’avoir reçu tous les droits avant de procéder au traitement de la demande.
- Les droits ne sont pas remboursables.
Processus de demande
Vous pouvez demander un permis de service de livraison de boissons alcoolisées en ligne en créant un compte iCAJO, au www.agco.ca/iagco. Par l’intermédiaire de votre compte iCAJO, vous pourrez vérifier l’état d’avancement de votre demande.
Nous communiquerons avec vous si des renseignements supplémentaires sont requis.
Si l’examen de votre demande ou du service de livraison de boissons alcoolisées ne soulève aucun problème, votre demande sera probablement acceptée.
Si des inquiétudes sont soulevées vous concernant ou concernant l’exploitation passée du service de livraison de boissons alcoolisées, vous pourriez être appelé à vous présenter à un entretien (ou à participer à une conférence téléphonique). Dans ce cas, le personnel de la CAJO organisera un rendez-vous ou une conférence téléphonique et vous informera de la date, du lieu et de l’heure de ce rendez-vous ou de cette conférence. Après l’entretien, le personnel prendra l’une des mesures suivantes :
- il recommandera que l’on approuve la demande;
- il remettra la décision à une date ultérieure;
- il recommandera l’émission d’un avis de proposition énonçant le refus de la demande.
Remarque : Si le registrateur s’oppose à votre demande, vous aurez droit à une audience devant le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP). Le TAMP vous fournira des renseignements détaillés au sujet du processus d’audience.
Délivrance du permis
Dès que le registrateur aura reçu les droits et l’ensemble des renseignements exigés et qu’il sera convaincu que votre service de livraison de boissons alcoolisées est conforme à la LPARA et à ses règlements afférents, votre demande sera approuvée.
Cession de permis
La confirmation écrite que votre demande de permis a été examinée précisera également si la CAJO a besoin de renseignements supplémentaires. Une preuve de cession attestant que vous avez conclu l’achat de l’entreprise doit être présentée. Le registrateur délivrera alors votre permis.