Le Bureau des enquêtes et de l’application des lois (BEAL) est constitué d’agents de la Police provinciale de l’Ontario et entièrement intégré à la CAJO. Il collabore avec la CAJO afin de rationaliser, de normaliser et d’améliorer ses enquêtes. Le BEAL est formé de la Direction des enquêtes et de la Direction du renseignement et du soutien aux enquêtes. Ces directions fournissent une expertise en matière d’enquêtes et échangent des renseignements avec les organismes externes d’application des lois et de la réglementation, ainsi qu’avec des intervenants de l’industrie afin d’assurer l’intégrité et la sécurité publique dans les industries réglementées par la CAJO.
Direction des enquêtes (BEAL)
Incidents
TABLEAU 2 – Nombre d’enquêtes par le BEAL
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2018-2019 |
2019-2020 |
|---|---|---|
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iCAJO |
33 |
45 |
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Jeux de bienfaisance |
21 |
14 |
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Titulaires de permis d’alcool et auteurs d’une demande |
110 |
139 |
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Gagnants liés à l’OLG |
55 |
51 |
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Gagnants suspects à la loterie |
87 |
79 |
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Autres enquêtes liées aux loteries |
167 |
93 |
Direction de l’application des lois régissant les jeux
Unités des enquêtes pour les jeux
TABLEAU 3 – Incidents liés à des casinos et des salles de machines à sous
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2018-2019 |
2019-2020 |
|---|---|---|
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Total des enquêtes |
9 424 |
9 137 |
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Total des infractions au Code criminel |
2 291 |
1 581 |
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Cas allégués de tricherie au jeu |
179 |
271 |
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Accusations de tricherie au jeu ayant été portées |
19 |
17 |
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Total des infractions n’ayant pas trait au Code criminel Ces incidents concernaient une enquête ou une infraction liée à une loi provinciale, telle que la Loi sur les permis d’alcool, la Loi sur l’entrée sans autorisation et la Loi sur la santé mentale. Ne sont pas comprises les demandes d’aide aux services policiers locaux pour des enquêtes sans rapport avec le jeu. Seuls les événements donnant lieu au dépôt d’un rapport sont considérés par le Bureau des enquêtes et de l’application des lois de la CAJO comme des incidents qui doivent être déclarés. |
7 133 |
6 713 |
Unité des enquêtes à des fins d’admissibilité
TABLEAU 4 – Enquêtes à des fins d’admissibilité
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2018-2019 |
2019-2020 |
|---|---|---|
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Enquêtes relatives aux jeux Englobent des dossiers sur des fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu ou non, sur des salles de paris pour les courses de chevaux, sur des employés de sites de jeu et sur des détaillants de produits de loterie |
518 |
606 |
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Vérifications pour aider des organismes externes Ces vérifications servent à aider des organismes externes d’application de la loi |
562 |
536 |