Performance opérationnelle – Bureau des enquêtes et de l’application des lois

Dernière mise à jour

Le Bureau des enquêtes et de l’application des lois (BEAL) est constitué d’agents de la Police provinciale de l’Ontario et entièrement intégré à la CAJO. Il collabore avec la CAJO afin de rationaliser, de normaliser et d’améliorer ses enquêtes. Le BEAL est formé de la Direction des enquêtes et de la Direction du renseignement et du soutien aux enquêtes. Ces directions fournissent une expertise en matière d’enquêtes et échangent des renseignements avec les organismes externes d’application des lois et de la réglementation, ainsi qu’avec des intervenants de l’industrie afin d’assurer l’intégrité et la sécurité publique dans les industries réglementées par la CAJO.

Direction des enquêtes (BEAL)

Incidents

TABLEAU 2 – Nombre d’enquêtes par le BEAL

 

2018-2019

2019-2020

iCAJO

33

45

Jeux de bienfaisance

21

14

Titulaires de permis d’alcool et auteurs d’une demande

110

139

Gagnants liés à l’OLG

55

51

Gagnants suspects à la loterie

87

79

Autres enquêtes liées aux loteries

167

93

Direction de l’application des lois régissant les jeux

Unités des enquêtes pour les jeux

TABLEAU 3 – Incidents liés à des casinos et des salles de machines à sous

 

2018-2019

2019-2020

Total des enquêtes

9 424

9 137

Total des infractions au Code criminel

2 291

1 581

Cas allégués de tricherie au jeu

179

271

Accusations de tricherie au jeu ayant été portées

19

17

Total des infractions n’ayant pas trait au Code criminel

Ces incidents concernaient une enquête ou une infraction liée à une loi provinciale, telle que la Loi sur les permis d’alcool, la Loi sur l’entrée sans autorisation et la Loi sur la santé mentale.

Ne sont pas comprises les demandes d’aide aux services policiers locaux pour des enquêtes sans rapport avec le jeu. Seuls les événements donnant lieu au dépôt d’un rapport sont considérés par le Bureau des enquêtes et de l’application des lois de la CAJO comme des incidents qui doivent être déclarés.

7 133

6 713

Unité des enquêtes à des fins d’admissibilité

TABLEAU 4 – Enquêtes à des fins d’admissibilité

 

2018-2019

2019-2020

Enquêtes relatives aux jeux

Englobent des dossiers sur des fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu ou non, sur des salles de paris pour les courses de chevaux, sur des employés de sites de jeu et sur des détaillants de produits de loterie

518

606

Vérifications pour aider des organismes externes

Ces vérifications servent à aider des organismes externes d’application de la loi

562

536