DIRECTIVE POUR LES CHEVAUX DE RACE THOROUGHBRED NUMÉRO 1 – 2018 – Résultats des consultations des groupes de travail

Préambule

ATTENDU QUE la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario a mené d’importantes activités auprès des intervenants tout au long de l’exercice dernier, notamment les consultations du Groupe de travail sur l’arbitrage, du Groupe de travail sur le Programme de contrôle anti- dopage des chevaux et du Groupe de travail sur la santé et la sécurité;

ATTENDU QUE les consultations ont suscité des recommandations et le soutien de l’industrie des courses de chevaux thoroughbred concernant de nombreuses révisions aux règles;

ATTENDU QUE la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario a saisi cette occasion de tenir compte des pratiques actuelles de l’industrie en abrogeant les règles désuètes;

PAR CONSÉQUENT, avis est donné que le registrateur ordonne par les présentes d’apporter les modifications suivantes aux Règles de 2016 sur les courses de chevaux thoroughbred, avec prise d’effet le 21 avril 2018 :

Chapitre 1
DONNÉES PRÉLIMINAIRES

…

1. Le bulletin quotidien des courses doit être le périodique officiel des annonces et publications de la Commission. Supprimé.

1. Toute décision du registrateur, des commissaires et d’autres officiels de courses peut être publiée dans le bulletin quotidien des courses dès que la personne ou les personnes concernées par cette décision ont été notifiées, soit directement ou par courrier.

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Chapitre 2
DÉFINITIONS

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Course à réclamer signifie une course où tous les chevaux tirés au sort peuvent être réclamés pour un montant désigné conformément aux Règles.

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Chapitre 4
DÉLIVRANCE DE LICENCES

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4.01.06 Sauf si un propriétaire ait déposé des documents d'inscription d'un cheval auprès de l'Association, sa licence est invalide et il/elle doit, sur demande, rendre sa licence aux commissaires, et il/elle ne doit pas demander une autre licence de propriétaire ou le retour de la licence de propriétaire confisquée jusqu'à ce qu'il/elle ait un cheval inscrit auprès de l'Association. Supprimé.

…

Chapitre 6
INSCRIPTIONS ET SOUSCRIPTIONS

…

6.11.03 Aucun cheval ne sera autorisé à entrer ou à commencer une course si le propriétaire ne maintient pas un solde créditeur dans son compte des personnes exerçant leurs activités dans les hippodromes à la satisfaction de l’Association.

…

6.36 Tous les chevaux participant à la même course pour les propriétaires ou les entraîneurs qui ont un lien direct ou indirect dans les courses de chevaux de race thoroughbred, ce qui, de l'avis des commissaires, pourrait être interprété comme un conflit d'intérêts, doivent être attelés comme une seule inscription. Supprimé.

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Chapitre 9
JOCKEYS

…

9.22 Des copies signées de tous les contrats ou les premiers appels entre les propriétaires et les jockeys ou entre les entraîneurs et les jockeys (y compris les apprentis jockeys) doivent être déposés par les propriétaires ou les entraîneurs, le cas échéant, auprès des commissaires sans délai. Les commissaires, après avoir enregistré les détails des contrats, transmettent immédiatement les copies signées au registrateur. De même, lorsque ces contrats sont terminés, des copies signées des accords de résiliation doivent être déposées auprès des commissaires sans délai et les commissaires, après avoir enregistré les détails des accords de résiliation doivent immédiatement transmettre les copies signées au registrateur. Supprimé.

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Chapitre 11
DU PADDOCK À L’ARRIVÉE

…

11.09.05 Tout jockey contre qui une faute est revendiquée bénéficie de la possibilité de comparaître devant les commissaires lors de la visualisation de la reprise vidéo du film et/ou des bandes vidéo de la course en question, ou à tout autre moment propice pour les commissaires, avant qu’une sanction ne soit imposée par eux.

…

Chapitre 15
MAUVAISE CONDUITE, AIGUILLES, SERINGUES ET RECHERCHES

…

15.04.01 Si le procès-verbal du chimiste officiel sur l’urine, le sang ou d’autres échantillons prélevés sur un cheval est positif, il/elle doit immédiatement en aviser les commissaires ou le registrateur et cette notification doit être considérée comme une preuve suffisante, à première vue, d’un test positif. Il/elle doit confirmer ces résultats à la Commission. par courrier affranchi spécial au registrateur et au commissaire qui préside.

15.04.02.1 Lorsque le registrateur ou le commissaire reçoit une notification de la part du chimiste officiel qu'un échantillon officiel a été trouvé positif, il ou ils doivent, dès que possible, convoquer l'entraîneur et les agents de sécurité de l'Association de course, comme bon il leur semble, afin de les aider et de les informer qu'un test s'est avéré positif.

1. Dès qu’elle est informée du test positif, la Commission doit aviser l’entraîneur ou son représentant responsable dans les plus brefs délais.
2. Après que les commissaires ont informé l'entraîneur ou son représentant responsable d'un tel test positif, un représentant de la Commission ou les commissaires doivent demander aux agents de sécurité et à un vétérinaire de Commission ou à un vétérinaire officiel d'accompagner l'entraîneur ou son représentant responsable à l'écurie et, en vertu de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux, ils doivent procéder à une inspection approfondie de l'étable, de l'automobile de l'entraîneur ou de tout autre véhicule associé à l'entraîneur ou qu'il ou elle pourrait avoir en sa possession ou sous son contrôle. Les agents de sécurité doivent veiller à ce que ces véhicules et les biens personnels qu'ils jugent nécessaires, restent sur la ligne d'en face jusqu'à ce que l'inspection de l'étable soit terminée. Les commissaires ou d'autres délégués doivent poursuivre l'examen, recueillant des informations auprès de toutes les personnes concernées.

1. Dès que la Commission a avisé l’entraîneur ou son représentant responsable conformément à la Règle 15.04.02.1, les commissaires ou l’Administration peuvent :

1. informer l’entraîneur qu’il a le droit de poursuivre ses activités à titre d’entraîneur;
2. l’informer qu’il a été suspendu et qu’aucun cheval sous sa garde ou sous ses soins et son

 contrôle n’aura le droit de participer à une course jusqu’à ce que la question soit prise en compte et réglée ou jusqu’à ce que les chevaux aient été transférés à un ou plusieurs autres entraîneurs approuvés par les commissaires;

3. ajouter des conditions à la licence de l’entraîneur; (iv) déterminer l’admissibilité du cheval.

1. Outre le fait de procéder à l'examen ci-dessus en ce qui concerne un test positif, les commissaires informeront l'entraîneur du cheval dont le test est positif conformément à la Règle 15.06.01 :

1. il est responsable de l'état du cheval; et
2. soit :
   1. les commissaires examinent toujours la question, soit
   2. ils sont maintenant prêts à entendre la preuve relative au test positif.

Dans le cas où ni les commissaires ni l'entraîneur ne sont pas prêts, les commissaires doivent alors :

1. fixer une date et un lieu où l'allégation sera examinée et tranchée;
2. informer l'entraîneur que, jusqu'à ce moment-là,
   1. il sera autorisée à poursuivre ses activités en tant qu'entraîneur, ou
   2. qu'il a été suspendu et qu'aucun des chevaux sous sa garde ou son contrôle n'est autorisé à courir jusqu'à ce que la question soit examinée et tranchée ou jusqu'à ce que les chevaux aient été remis à un autre entraîneur ou à des entraîneurs approuvés par les commissaires. Supprimé.

1. Aux fins des dispositions 15.04.02.1, 15.04.02.2 et 15.04.02.3, en l'absence de l'entraîneur ou si ledit entraîneur refuse de coopérer, il peut être représenté par son représentant autorisé ou un autre employé qualifié, ou un cadre, un administrateur ou un employé de la HBPA comme le demande les commissaires. Nonobstant le manque de disponibilité de tout ou partie des personnes ci-dessus mentionnées, l'inspection de l'étable doit se poursuivre en leur absence. Supprimé.

...

15.04.02.6 Les commissaires doivent avertir le propriétaire et l’Association de course concernés, aussi rapidement que possible, de leurs actions en ce qui concerne la question le test positif.

…

1. Tout cheval dont le test est positif en Ontario pour l'une des raisons suivantes n'est pas admissible à participer à une course pour une période de 90 jours à compter de la date à laquelle le cheval a été testé positif et il sera placé sur la liste des commissaires conformément à la Règle 16.11.01 :

1. Catégorie I;
2. Catégorie II;
3. Catégorie III;
4. TCO2;
5. Une substance déterminée comme étant non thérapeutique.

Toute personne qui enfreint cette règle est soumise à une sanction pécuniaire ou à une suspension. Supprimé.

1. Tout cheval qui est déclaré positif dans un territoire à l'extérieur de l'Ontario pour l'une des raisons suivantes n'est pas admissible à participer à une course en Ontario pour une période de 90 jours à compter de la date à laquelle le cheval a été déclaré positif :

1. Catégorie I;
2. Catégorie II;
3. Catégorie III;
4. TCO2;
5. Une substance déterminée comme étant non thérapeutique. Supprimé.

1. La Règle 15.04.04 et la Règle 15.04.05 constituent des infractions de responsabilité absolue. Supprimé.

…

15.37 L'utilisation d'une thérapie extracorporelle par ondes de choc ou d'une thérapie par ondes de choc radiales n'est pas autorisée sur un cheval de course à moins que les conditions suivantes soient réunies :

1. le traitement a eu lieu 4 jours (96 heures) au moins avant la participation à une course;
2. le traitement en utilisant la machine de thérapie extracorporelle par ondes de choc ou de thérapie par ondes de choc radiales a été effectué par un vétérinaire agréé par la Commission en tant que vétérinaire;
3. tout traitement reçu dans l'enceinte de l'Association a été grâce à l'utilisation d'une machine de la thérapie extracorporelle par ondes de choc ou de la thérapie par ondes de choc radiales détenue et exploitée par un vétérinaire agréé par le registrateur; et
4. un enregistrement du traitement administré, y compris la date et l'heure, est maintenu dans le cadre du dossier du cheval. Supprimé.