12.08 Si un cheval est réclamé, il ne doit pas être vendu ni transféré à une personne, en tout ou en partie, sauf pour une course à réclamer, dans un délai franc de trente (30) jours suit la date de la réclamation. Il ne doit pas, à moins d’être réclamé, rester dans la même écurie ou sous le contrôle ou la direction de son ancien propriétaire ou entraîneur pendant le même délai franc de trente (30) jours.
12.09 Les papiers de tout cheval réclamé doivent être transmis, sans délai, par les bureaux du secrétaire de course de l’association à l’American Quarter Horse Association afin que celle-ci puisse enregistrer le transfert de propriétés.
12.11 Toutes les réclamations doivent être signées, scellées et déposées dans une boîte sous clé au moins 15 minutes avant l’heure de départ de la course pendant laquelle la réclamation est faite. Cette boîte doit être confiée au secrétaire des courses. Les informations suivantes doivent être correctement inscrites dans le formulaire de la réclamation :
- La date de réclamation.
- Les nom(s) en caractères d’imprimerie et signature(s) appropriée(s);
- Le numéro de l’agent autorisé si besoin est.
- Le prix de réclamation approprié.
- Le numéro de la course où le cheval doit être réclamé.
- Le nom du cheval.
- L’entraîneur désigné.
- Le formulaire de réclamation initial, le cas échéant.
Des erreurs typographiques ou techniques mineures peuvent être acceptées à la discrétion des commissaires.
12.12 Pas plus tôt que 15 minutes avant et pas plus tard que dix minutes avant chaque course, le secrétaire des courses doit ouvrir la boîte de réclamations et noter sur l’enveloppe contenant chaque réclamation l’heure de départ officielle de la course en question qu’il/elle doit prendre sur le programme officiel. Immédiatement après et en aucun cas plus tard que l’heure de départ de chaque course, il/elle doit remettre ou faire parvenir aux commissaires, toutes les réclamations qui se trouvaient dans la boîte de réclamations pour la course en question. La réclamation n’est pas accompagnée de frais.
12.13 Sauf lorsqu’un cheval est envoyé en observation conformément à la règle 12.33, auquel cas le propriétaire d’origine en conserve la garde physique jusqu’à la fin de la période d’observation, le transfert de possession d’un cheval réclamé doit se faire dans le paddock immédiatement après le déroulement de ladite course, à moins qu’il ne faille conduire le cheval à l’écurie de rétention ou à l’écurie de détection du TCO2 pour les tests après la course. Le réclamant admissible ou son représentant doit assurer la garde physique du cheval réclamé. Le transfert de possession de chaque cheval réclamé aura lieu après que les étiquettes des échantillons ont été signées par le précédent entraîneur ou son représentant.
12.18.01 Sous réserve de la règle 12.16, le titre d’un cheval réclamé est dévolu au réclamant admissible à partir du moment où la barrière de départ s’ouvre devant ledit cheval au moment où le juge au départ déploie les chevaux dans le cadre d’un départ valide pour ladite course à réclamer. Le réclamant admissible doit prendre possession du cheval réclamé, que ledit cheval soit sain ou non, ou blessé pendant ou après la course, à moins que le cheval ne soit invalidé conformément à l’article 12.32.01 et à tout autre règlement de la piste qui s’y rapporte.
12.23 Si une pouliche ou une jument a été accouplée, elle n’est pas admissible à l’inscription pour une course à réclamer.
12.24.02 Supprimée