Une soumission réglementaire – Déclaration du décès d’un cheval doit être faite par les titulaires d’une licence d’entraîneur, d’entraîneur adjoint, de propriétaire, d’écurie, de succession/fiducie ou de vétérinaire ou les titulaires d’un enregistrement de société pour aviser la CAJO lorsqu’un cheval de course décède.
Remarque :
Lorsqu’un cheval de course de l’Ontario meurt dans les 60 jours suivant une course, un entraînement ou un événement de qualification auxquels il a pris part, son décès doit être déclaré à la CAJO. Son corps peut être autopsié.
La CAJO tient à transmettre ses condoléances lors du décès d’un cheval. Un membre des services vétérinaires de la CAJO communiquera avec vous pour obtenir de plus amples renseignements et ainsi déterminer si le cheval doit être autopsié.
Vous devrez répondre à certaines questions et fournir des renseignements sur l’entraîneur ainsi que sur le décès (p. ex., la date, l’heure et l’endroit).
Voici la marche à suivre pour transmettre la soumission réglementaire au moyen du portail en ligne iCAJO :
- À partir de votre tableau de bord des courses de chevaux, sous Licences/Inscriptions, sélectionnez la licence sous laquelle vous souhaitez faire une soumission.
- Sur la page de licence, sous Activités, sélectionnez Présentation de soumissions et d’avis réglementaires.
- Sélectionnez Déclaration du décès d’un cheval.
Remarque : seuls les utilisateurs dont le compte est associé à certains types de licence de courses de chevaux pourront présenter ce type de soumission réglementaire.
- Passez en revue la page Mise en route et sélectionnez Suivant.
- Remplissez les pages Coordonnées et Information sur le cheval.
- Répondez aux questions et téléversez les documents exigés sur les écrans suivants
- Lisez attentivement la déclaration et présentez la soumission réglementaire à l’aide du bouton Soumettre.