Soumission réglementaire - Déclaration du décès d’un cheval

Ne soumission réglementaire de déclaration du décès d’un cheval doit être transmise à la CAJO par les titulaires d’une licence d’entraîneur, d’entraîneur adjoint, de propriétaire, d’écurie, de succession ou fiducie ou de vétérinaire ou les titulaires d’un enregistrement de société pour aviser la CAJO lorsqu’un cheval décède.

Note:

Lorsqu’un cheval de course de l’Ontario meurt dans les 60 jours suivant une course, un entraînement ou un événement de qualification auxquels il a pris part, son décès doit être déclaré à la CAJO. Son corps peut être autopsié.

La CAJO tient à transmettre ses condoléances lors du décès d’un cheval. Un membre des services vétérinaires de la CAJO communiquera avec vous pour obtenir de plus amples renseignements et ainsi déterminer si le cheval doit être autopsié.

Vous devrez répondre à certaines questions et fournir des renseignements sur l’entraîneur ainsi que sur le décès (p. ex. la date, l’heure et l’endroit).

Voici la marche à suivre pour transmettre la soumission réglementaire au moyen du portail en ligne iCAJO :

  1. Dans le menu principal, cliquez sur le lien Soumissions et notifications réglementaires.

Capture d’écran du site Web. L’hyperlien « soumissions et avis réglementaires » est surligné.

  1. Sélectionnez le lien Déclaration du décès d’un cheval.
    NOTE : Seuls les utilisateurs dont le compte est associé à certains types de licence de courses de chevaux pourront transmettre ce type de soumission réglementaire.

Capture d’écran du site Web. L’hyperlien « Déclaration du décès d’un cheval » est surligné

Capture d’écran du site Web : Déclaration du décès d’un cheval. La page avec le formulaire sur le cheval est affichée.

Sélectionnez une licence dans le menu déroulant, et remplissez la section « Information sur le cheval ».

  1. S’il y a lieu, répondez aux questions et téléversez les documents exigés.
  2. Envoyez votre soumission réglementaire en cliquant sur le bouton d’envoi.