Soumission réglementaire - Changement des relations d’emploi

Les employeurs et les employés sont tenus de faire une soumission réglementaire si un changement survient dans une relation de travail. Cette exigence s’applique à un employeur (pour signaler tout licenciement d’un titulaire de licence professionnelle) et à un employé (pour signaler à la CAJO les changements dans leur(s) relation(s) de travail) des titulaires de licence suivants:

  • Entraîneur adjoint
  • Officiel d’association
  • Préposé à l’exercice
  • Palefrenier (valet d’écurie)
  • Aide-écuyer
  • Agent de jockey
  • Professionnel
  • Agent de pari mutuel
  • Personne de métier - Employé

Remarque: pour certaines catégories de licence (palefrenier (valet d’écurie), aide-écuyer, préposé à l’exercice, etc.), le titulaire doit être l’employé d’un autre titulaire de licence de la CAJO.

L’ajout ou le retrait d’une catégorie de licence doit faire l’objet d’une soumission distincte par l’entremise de « Soumettre une modification ». Vous la trouverez sur la page de votre licence, sous Activités.

Vous aurez l’option d’inclure des documents avec votre demande, par exemple les documents suivants :

  • Document d’avis
  • Conditions pour un nouveau préposé à l’exercice (seulement pour les préposés à l’exercice)

Pour signaler un changement de relation d’emploi, vous devrez répondre à un certain nombre de questions et fournir des informations relatives à votre emploi.