Soumission réglementaire - Changement des relations d’emploi

Les employeurs et les employés sont tenus de faire une soumission réglementaire si un changement survient dans une relation de travail. Ces exigences s’appliquent à un employeur (pour signaler tout licenciement d’un titulaire de licence professionnelle) et à un employé (pour signaler à la CAJO les changements dans leur(s) relation(s) de travail) des titulaires de licence suivants:

• Entraîneur adjoint
• Officiel d’association
• Préposé à l’exercice
• Palefrenier (valet d’écurie)
• Aide-écuyer
• Agent de jockey
• Professionnel
• Agent de pari mutuel
• Personne de métier - Employé

Remarque: pour certaines catégories de licence (palefrenier (valet d’écurie), aide-écuyer, préposé à l’exercice, etc.), le titulaire doit être l’employé d’un autre titulaire de licence de la CAJO.

L’ajout ou le retrait d’une catégorie de licence doit faire l’objet d’une demande de modification distincte.

Dans certains cas, vous aurez l’option de transmettre des documents avec votre demande, par exemple les documents suivants:

• Document d’avis
• Conditions pour un nouveau préposé à l’exercice (seulement pour les préposés à l’exercice)

Pour signaler un changement de relation d’emploi, vous devrez répondre à un certain nombre de questions et fournir des informations relatives à votre emploi.