Rôles de la CAJO et de la LCBO
La Commission des alcools et des jeux de l'Ontario (CAJO) est chargée de réglementer la vente et le service d'alcool en Ontario.
Administre la Loi de 2019 sur les permis d'alcool et la réglementation des alcools, le Règlement 745/21, le Règlement 746/21, le Règlement 747/21, et Règlement 767/21, et (Établissement du prix minimum des boissons alcoolisées et questions connexes).
Établir des normes et contrôler le respect des exigences.
La Régie des alcools de l'Ontario (LCBO) offre aux consommateurs plus de 28 000 boissons alcoolisées provenant de plus de 80 pays dans ses 680+ magasins de détail, ses dépanneurs LCBO et ses établissements titulaires d'un permis, notamment les bars, les restaurants, les épiceries et les dépanneurs.
La LCBO est le seul grossiste officiel pour toutes les boissons alcoolisées vendues aux épiceries et dépanneurs agréés.
- Autorise les épiceries et les magasins de proximité admissibles à vendre de l'alcool au détail au public.
- Sensibiliser les titulaires de permis de magasins d'alimentation et de dépanneurs à leurs obligations de veiller à ce que les ventes d'alcool se déroulent de manière sûre, responsable et légale.
- Délivre des permis et réglemente les lieux qui vendent ou servent de l'alcool, ainsi que les services de livraison d'alcool, les fabricants, les représentants des fabricants et les lieux où l'alcool est fabriqué sur place.
- Octroie des permis aux fabricants admissibles pour exploiter des magasins de détail afin de vendre leurs produits sur leurs sites de production (c'est-à-dire les établissements vinicoles, les distilleries et les brasseries), ainsi que des permis pour les magasins de détail hors site des établissements vinicoles et les magasins de Brewers Retail Inc. (également appelés « The Beer Store »).
- Délivre des avenants et réglemente la vente d'alcool pour les établissements vinicoles et les épiceries admissibles, afin qu'ils puissent exploiter des boutiques de vin dans la zone commerciale de l'épicerie.
- Approuve les programmes de formation requis en matière de responsabilité sociale.
- Délivre des permis de circonstance, qui permettent la vente ou le service d'alcool lors de certaines occasions, manifestations ou activités spéciales (par exemple, des bars payants lors de mariages ou de réceptions privées, et des manifestations publiques telles que des collectes de fonds pour des œuvres de bienfaisance).
- Effectue des inspections et surveille les établissements titulaires d'un permis pour s'assurer qu'ils respectent la Loi de 2019 sur les permis d'alcool et la réglementation des alcools et ses règlements, ainsi que les normes et autres exigences, y compris les conditions pertinentes d'un permis.
- Facilite la commande, l'exécution et la livraison des produits pour les épiceries et les dépanneurs titulaires d'un permis.
- Traite toutes les transactions de commandes de gros interentreprises.
- Reçoit le paiement des épiceries et des dépanneurs titulaires d'un permis pour toutes les boissons alcoolisées achetées.
- Rémunère les fabricants de boissons alcoolisées pour tous les produits vendus aux épiceries et dépanneurs sous permis.
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Traite toutes les réclamations, tous les retours et tous les ajustements financiers pour les boissons alcoolisées.
- Propose un catalogue de produits admissibles que les titulaires de permis peuvent choisir pour acheter des boissons alcoolisées en fonction de leur permis.
- Communique les prix de gros et les prix de détail minimaux pour toutes les boissons alcoolisées.
- Initie des rappels de produits pour le compte de fabricants de boissons alcoolisées.
- Développe des relations commerciales et soutient les besoins des entreprises avec une équipe dédiée à la gestion des comptes.
- Rencontre les épiceries et les dépanneurs titulaires d'un permis pour mieux comprendre comment la LCBO peut soutenir les objectifs commerciaux et l'orientation stratégique.
Des résultats réglementaires qui protègent le public :
- Veiller à ce que l'alcool soit vendu, servi et distribué de manière sûre, responsable et légale en Ontario.
- Veiller à ce que le secteur de l'alcool soit exploité avec honnêteté et intégrité et dans l'intérêt public.
Seul grossiste agréé pour les boissons alcoolisées auprès des épiceries et des magasins de proximité titulaires d'une licence :
- Fournir aux clients du commerce de gros des services à valeur ajoutée pour soutenir l'achat et la vente responsable de boissons alcoolisées conformément à la réglementation en vigueur.