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Bulletin d'information

12 décembre 2019

Bulletin d’information no. 60 – Prolongation des heures de vente et de service de boissons alcoolisées dans certains aéroports de l’Ontario

Alcool

Bulletin d'information

27 septembre 2019

Bulletin d’information no 59 – Modification des heures de vente et de service d’alcool « au verre » et flexibilité accrue pour les établissements vinicoles qui vendent leurs produits dans des marchés de producteurs

Alcool

Bulletin d'information

23 juillet 2019

Bulletin d’information no 58 – Modification des amendes prévues par la Loi sur les permis d’alcool et les règlements y afférents

Alcool

Bulletin d'information

1 mai 2019

Bulletin d’information no 56 – Modernisation de la réglementation et modifications visant la réduction du fardeau réglementaire de l’industrie des boissons alcoolisées de l’Ontario

Alcool

Bulletin d'information

1 mai 2019

Bulletin d’information no 57 – Nouveau permis de circonstance pour une fête d’avant-partie

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Bulletin d'information

28 janvier 2019

Bulletin d’information no 55 – Les services iCAJO concernant les transactions relatives à l’alcool maintenant entièrement numériques

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Bulletin d'information

15 novembre 2018

Bulletin d’information no 54 – Modifications des heures permises le dimanche pour la vente au détail

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Bulletin d'information

14 mars 2018

Bulletin d'information no 52 - Modifications apportées aux politiques relatives aux fabricants d’alcool

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Bulletin d'information

13 mars 2018

Bulletin d'information no 53 - Permis « au verre » pour les distilleries de l’Ontario

Alcool

Bulletin d'information

16 février 2018

Bulletin d'information No 51 - Changements concernant les demandes de permis de circonstance à compter du 1er avril 2018 : Demandes disponibles exclusivement en ligne et nouveaux droits

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