Dans le cadre des efforts continus du gouvernement de l’Ontario pour soutenir les entreprises fortement touchées par l’épidémie de COVID-19, le gouvernement a approuvé un changement concernant les titulaires de permis de vente d’alcool qui entre en vigueur aujourd’hui.
Le règlement 719 de la Loi sur les permis d’alcool a été modifié afin de réduire de 33 % le prix minimum des spiritueux vendus par les établissements titulaires de permis avec des commandes de plats à emporter et à livrer. Ce changement de prix s’applique spécifiquement aux spiritueux ayant une teneur en alcool supérieure à 14,8 %.
La réduction du prix minimum sera révoquée le 1er janvier 2021, ce qui correspond à la durée de la possibilité temporaire accordée aux bars et aux restaurants de vendre de l’alcool avec des aliments à emporter et à livrer, qui est en place jusqu’au 31 décembre 2020.
La structure de prix minimum réduits pour les spiritueux ne s’applique qu’aux commandes à emporter et aux livraisons. Si l’état d’urgence déclaré prend fin avant le 1er janvier 2021 et que les clients peuvent être servis en salle à manger, le prix minimum par portion existant pour les spiritueux continuera à s’appliquer au service en salle.
Le prix minimum a été réduit de 2,00 $ à 1,34 $ par portion de 29 ml. Le tableau suivant donne des exemples de prix minimums existants et nouveaux pour les formats courants de bouteilles de spiritueux scellées et non ouvertes :
| Catégorie | Contenant | Prix minimum dans un établissement titulaire de permis de vente d’alcool pour les boissons alcoolisées, pour le service en salle à manger | Prix minimum dans un établissement titulaire de permis de vente d’alcool pour les boissons alcoolisées, pour la vente à emporter et la livraison - jusqu’au 31 décembre 2020 |
| Spiritueux | 375 mL | 25,86 $ | 17,32 $ |
| 750 mL | 51,72 $ | 34,65 $ |
La CAJO s’engage à protéger la sécurité publique et à veiller à ce que l’alcool soit vendu, servi et consommé de manière responsable. Les titulaires de permis doivent continuer à satisfaire à toutes les autres exigences de la Loi et des règlements en vigueur.
Les titulaires de permis doivent examiner les modifications pour s’assurer qu’elles sont conformes à toutes les exigences législatives et réglementaires. Des liens vers les versions électroniques de la Loi sur les permis d’alcool et de ses règlements sont disponibles sur notre page Lois et règlements.
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