5 mai 2020
Dans le cadre de son train de mesures visant à soutenir les Ontariens et les entreprises qui ont été fortement touchés par la pandémie de COVID-19, le gouvernement de l’Ontario facilite la vente directe par les cidreries aux consommateurs.
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a temporairement supprimé l’obligation pour les cidreries d’avoir un verger de cinq acres de fruits, afin de pouvoir exploiter un magasin de vente au détail au sein de leur cidrerie.
Dans le cadre de ce changement temporaire de politique, les cidreries peuvent exploiter un magasin de vente au détail sans avoir un verger de cinq acres de fruits. Les fabricants disposant d’un magasin de vente au détail sur place autorisé par la CAJO peuvent également vendre leurs produits en ligne.
Une cidrerie candidate doit être titulaire d’un permis de fabricant délivrée par le registrateur et doit répondre à tous les autres critères et exigences d’admissibilité applicables, y compris l’exigence que le magasin proposé soit situé sur la même parcelle de terrain que le site de production du candidat.
Les cidreries intéressées peuvent demander à la CAJO une autorisation pour un magasin de vente au détail de produits vinicoles sur place par le biais d’iCAJO, le portail en ligne de la CAJO.
La CAJO s’engage à protéger la sécurité publique et à veiller à ce que l’alcool soit vendu, servi et consommé de manière responsable. Les titulaires d’une autorisation doivent continuer à satisfaire à toutes les autres exigences existantes de la Loi sur les permis d’alcool, de la Loi sur les alcools et de leurs règlements.
La CAJO continue de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement de l’Ontario pour trouver des moyens de soutenir les Ontariens et les secteurs que nous réglementons. Veuillez continuer à consulter le site Web de la CAJO pour toute mise à jour ou modification.
Pour plus d’informations, contactez :
Service à la clientèle de la CAJO
Téléphone : 416-326-8700
Sans frais en Ontario : 1-800-522-2876
Ou par le portail en ligne iCAJO
Ressources supplémentaires :
- Pour plus d'informations sur les exigences de l'AGCO en matière de permis de fabricant, voir le Guide pour les magasins de détail d’établissements vinicoles.
- Pour les liens vers les versions électroniques de la loi applicable, consultez la page Web Lois et règlements de la CAJO.