Avenant relatif à un permis de vente au détail des établissements vinicoles pour un permis pour établissement vinicole
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<p>Dans le cas d’une commande passée auprès d’un titulaire de permis de livraison d’alcool pour une livraison à partir d’un magasin de détail, le titulaire de permis doit conserver une copie de chaque commande qui lui est fournie par le titulaire de permis de service de livraison d’alcool.</p>
<p>Il incombe au titulaire du permis de conserver les registres exigés par la présente norme pendant un an à compter de la date à laquelle l’alcool a été retiré des lieux.</p>