Date de publication : Janvier 2013
Dernière mise à jour : Juin 2022
Dernière révision : Août 2022
Préambule
La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) prévoit l’élaboration, la mise en œuvre et l’application de normes d’accessibilité afin que les biens, les services, les installations, le logement, l’emploi, les bâtiments, les constructions et les locaux soient accessibles pour les personnes handicapées.
Le Règlement de l’Ontario 191/11, intitulé Normes d’accessibilité intégrées (règlement NAI), pris en application de la LAPHO, établit les normes d’accessibilité pour l’information, les communications, l’emploi, le transport, la conception des espaces publics et les services à la clientèle. Le présent plan d’accessibilité pluriannuel a été élaboré conformément au règlement NAI. Il décrit l’engagement et la stratégie de la CAJO afin de prévenir et d’éliminer les obstacles, d’augmenter les possibilités pour les personnes handicapées et de répondre aux exigences actuelles et futures de la LAPHO. Il est fourni sur demande dans un support de substitution.
Conformément au règlement NAI, la CAJO :
- présente chaque année sur son site Web un rapport faisant état de ses progrès dans la mise en œuvre de son plan et de sa stratégie en cours pour prévenir et éliminer les obstacles;
- fournit, sur demande, tous les renseignements relatifs à son plan dans des supports de substitution;
- révise et met à jour son plan avec le concours de personnes handicapées au moins une fois tous les cinq ans.
Énoncé d’engagement
La CAJO s’engage à traiter toutes les personnes dans le respect de leur dignité et de leur autonomie. La CAJO croit en l’intégration et souscrit au principe de l’égalité des chances. Elle s’engage à répondre aux besoins des personnes handicapées dans les plus brefs délais en prévenant et en éliminant les obstacles en matière d’accessibilité et en satisfaisant aux exigences en matière d’accessibilité de la LAPHO.
Service à la clientèle
La Déclaration de principes sur l’accessibilité des services pour les personnes handicapées de la CAJO décrit les politiques qu’elle a mises en place pour assurer le respect de son engagement en matière d’accessibilité. Selon cette déclaration de principes :
- Afin de remplir sa mission, la CAJO s’efforce constamment de fournir des services accessibles aux personnes handicapées.
- La CAJO est déterminée à fournir aux personnes handicapées des biens, des services et des installations dans le respect de leur dignité et de leur autonomie. De plus, elle tient résolument à leur donner les mêmes chances d’accès à ses biens, services et installations et à leur permettre de bénéficier des mêmes services, sur les mêmes lieux et de la même façon que les autres clients.
La Déclaration de principes sur l’accessibilité des services pour les personnes handicapées est accessible sur le site Web de la CAJO et fournie sur demande dans un support de substitution.
Définitions
Format accessible – Selon la définition du règlement NAI, s’entend notamment d’un format en gros caractères, d’un format audio ou électronique enregistré, du braille et d’autres formats que peuvent utiliser les personnes handicapées.
Obstacle – Selon la définition de la LAPHO, s’entend de toute chose qui empêche une personne handicapée de participer pleinement à toutes les facettes de la société en raison de son handicap. S’entend notamment d’un obstacle physique ou architectural, d’un obstacle au niveau de l’information ou des communications, d’un obstacle comportemental, d’un obstacle technologique, d’une politique ou d’une pratique.
Aides à la communication – Selon la définition du règlement NAI, s’entendent notamment du sous-titrage, de la communication suppléante et alternative, du langage clair, du langage gestuel et d’autres aides qui facilitent une communication efficace.
Handicap – Selon la définition de la LAPHO et du Code des droits de la personne de l’Ontario, s’entend de ce qui suit selon le cas :
- tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
- une déficience intellectuelle ou un trouble du développement;
- une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;
- un trouble mental;
- une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.
Rétroaction – S’entend de tout commentaire, toute inquiétude, toute suggestion ou toute plainte au sujet des services de la CAJO dont des membres du public, des clients de la CAJO ou des intervenants font part à la CAJO.
Information – Selon la définition du règlement NAI, s’entend notamment de données, de faits et de connaissances qui existent dans divers formats, y compris en format texte, en format audio, en format numérique ou en format d’image, et qui transmettent une signification.
Site Web Internet – Selon la définition du règlement NAI, s’entend d’un ensemble, accessible au public, de pages Web, d’images, de vidéos ou d’autres biens numériques hyperliés entre eux et mis en ligne sur un même identificateur de ressource uniforme (URI).
Nouveau site Web Internet – Selon la définition du règlement NAI, s’entend d’un site Web ayant un nouveau nom de domaine ou d’un site Web ayant déjà un nom de domaine, mais qui subit d’importantes modifications.
Règles pour l’accessibilité des contenus Web – Selon la définition du règlement NAI, s’entend d’une recommandation du Consortium World Wide Web en date de décembre 2008 et intitulée « Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 ».
Page Web – Selon la définition du règlement NAI, s’entend d’une ressource autonome obtenue depuis un identificateur de ressource uniforme (URI) unique grâce au protocole de transfert hypertexte (HTTP) ainsi que de toutes les autres ressources utilisées dans la restitution ou conçues pour être restituées simultanément par un agent utilisateur.
PLAN D’ACCESSIBILITÉ PLURIANNUEL DE LA CAJO
Le document Plan et politiques d’accessibilité de la CAJO, qui a été publié initialement en janvier 2013, est évolutif. Il fait donc l’objet de révisions et de mises à jour de façon permanente. La CAJO instaurera ses politiques en fonction de ce plan pluriannuel et peaufinera ses pratiques et ses autres plans au besoin. La CAJO s’engage à réviser et, au besoin, à mettre à jour chaque année ce plan pluriannuel et les politiques qu’il contient. Elle s’engage aussi à actualiser le plan pluriannuel et les politiques au moins une fois tous les cinq ans conformément au règlement NAI.
La CAJO continuera à présenter un rapport annuel, par l’entremise du présent document, sur les mesures prises au cours de l’année précédente en vue d’instaurer le plan pluriannuel, ce qui englobe les mesures de conformité avec le règlement NAI.
En 2014, la CAJO a fait l’objet d’un examen de dossiers par la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario (DGAO) en vue de confirmer la conformité de la CAJO avec la LAPHO et les normes qui s’y rattachent. Cet examen a été effectué en vertu des articles 16 et 17 de la LAPHO. Il a mis l’accent sur la conformité de la CAJO avec le règlement NAI dans les domaines suivants : obtention ou acquisition en vertu de l’article 5; formation en vertu de l’article 7; processus de rétroaction accessible en vertu de l’article 11; exigences relatives aux mesures d’adaptation durant son processus de recrutement en vertu de l’article 22; exigences relatives aux processus de recrutement, d’évaluation et de sélection en vertu de l’article 23.
La DGAO a conclu que les renseignements fournis par la CAJO satisfaisaient aux exigences et a recommandé que la CAJO prenne la mesure suivante :
- Mettre à jour le plan d’accessibilité pluriannuel de la CAJO afin d’y intégrer du texte de la Déclaration de principes sur l’accessibilité des services pour les personnes handicapées de la CAJO pour indiquer que la formation sera fournie sur une base continue, selon les besoins jugés nécessaires, ou lorsque des modifications sont apportées aux politiques, pratiques et procédures de la CAJO.
La CAJO a mis en œuvre la recommandation de la DGAO (voir la section 1.B, Formation, du présent plan).
La CAJO continuera à informer ses employés et à les inciter à repérer, à prévenir et à abolir les obstacles afin d’aider l’organisation à mieux servir le public, ainsi qu’à peaufiner ses politiques et ses pratiques relativement à l’accessibilité.
1. Exigences générales du règlement NAI
A. Approvisionnement
Politique de la CAJO :
La CAJO s’assurera de prendre en compte les critères et les options d’accessibilité au moment de l’obtention ou de l’acquisition de biens, de services ou d’installations, sauf si c’est matériellement impossible. S’il lui est impossible de le faire, elle fournira une explication écrite, sur demande. La CAJO respectera et intégrera toute nouvelle exigence, directive ou politique comme le requiert le gouvernement.
Mesure prise et activités permanentes :
En 2013, la CAJO a examiné ses processus d’approvisionnement pour s’assurer qu’ils respectent toujours les exigences du règlement NAI et celles que requièrent le gouvernement et le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, notamment toutes les directives ou les lignes directrices portant sur les obligations en matière d’accessibilité au moment de l’approvisionnement. La CAJO continuera de prendre en compte les critères et les options d’accessibilité au moment de l’obtention de biens, de services ou d’installations, sauf si c’est matériellement impossible. La CAJO s’engage aussi à offrir, au besoin, des mesures d’adaptation aux fournisseurs qui travaillent sur place.
S’il n’est pas matériellement possible d’intégrer les critères et les options d’accessibilité au processus d’approvisionnement, la CAJO fournira une explication écrite, sur demande.
La CAJO continuera aussi d’intégrer toute nouvelle exigence, directive ou politique comme le requiert le gouvernement.
Conformité requise : 1er janvier 2013
État d’avancement : Exigence respectée
FORMATION
Politique de la CAJO :
Conformément au règlement NAI, la CAJO s’assurera que tous les employés, les bénévoles et les autres personnes qui fournissent des biens, des services ou des installations pour son compte connaissent les exigences des mesures législatives sur l’accessibilité de l’Ontario en leur donnant une formation sur le règlement NAI et les dispositions du Code des droits de la personne de l’Ontario qui s’appliquent aux personnes handicapées. Cette formation sera donnée sur une base continue pour veiller à ce que tous les nouveaux employés de la CAJO obtiennent la formation requise dès que c’est matériellement possible.
Des dossiers des dates où la formation est offerte et du nom des personnes l’ayant reçue seront tenus pour s’assurer que tous les employés connaissent bien les mesures législatives et les exigences portant sur l’accessibilité.
La CAJO veillera de plus à ce que les personnes suivantes reçoivent de la formation sur un certain nombre de sujets énumérés dans les normes pour les services à la clientèle :
- les employés et les bénévoles;
- les personnes qui participent à l’élaboration des politiques de la CAJO;
- toute autre personne qui fournit des biens, des services ou des installations au nom de la CAJO.
La formation sera fournie sur une base continue, selon les besoins jugés nécessaires, ou lorsque des modifications sont apportées aux politiques, aux pratiques et aux procédures de la CAJO.
Mesure prise et activités permanentes :
Tout au long de 2013, tous les employés de la CAJO ont reçu une formation sur les exigences des mesures législatives portant sur l’accessibilité de l’Ontario, dont le règlement NAI et les dispositions du Code des droits de la personne de l’Ontario qui s’appliquent aux personnes handicapées. Les employés devaient avoir suivi cette formation au plus tard le 1er janvier 2014. Les membres du personnel ont été formés lors de plusieurs séances à l’aide des ressources approuvées par le Bureau de la diversité de la fonction publique de l’Ontario. Depuis, tous les nouveaux employés reçoivent cette formation dans le cadre de leur orientation.
En outre, la formation sur les normes pour les services à la clientèle continue d’être offerte à tous les nouveaux employés dans le cadre de leur orientation, ou dès que c’est matériellement possible après leur entrée en fonction. En 2016, la CAJO a mis à jour ses politiques de formation pour tenir compte des modifications apportées au règlement NAI le 1er juillet de l’année et ainsi s’assurer que tout nouvel employé ou bénévole de la CAJO, ainsi que toute personne qui élabore des politiques ou qui fournit des biens, des services ou des installations en son nom, recevra sa formation sur les normes pour les services à la clientèle.
La CAJO tient à jour les dossiers des personnes formées et les dates des séances de formation au moyen de son système de gestion de l’apprentissage.
Les employés peuvent accéder en tout temps à tous les documents et à toutes les ressources de formation ayant trait au règlement NAI et aux normes pour les services à la clientèle sur le site intranet de la CAJO. En 2014, des cours en ligne supplémentaires ont été affichés sur ce site. Ces cours portent précisément sur les normes d’accessibilité que les organisations doivent respecter dans les domaines de l’information et des communications ainsi que de l’emploi en vertu du règlement NAI. Ces cours ne sont pas obligatoires, mais on a incité les employés de la CAJO à les suivre pour mieux comprendre les difficultés et les obstacles auxquels les personnes handicapées font face.
La CAJO a aussi mis à jour sa politique relative à la formation en 2014 en fonction de la recommandation de la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario, comme indiqué précédemment, consistant à reconfirmer que la formation sera fournie sur une base continue, selon les besoins jugés nécessaires, ou lorsque des modifications sont apportées aux politiques, pratiques et procédures de la CAJO.
Conformité requise : 1er janvier 2014
État d’avancement : Exigence respectée
2. Exigences du règlement NAI en matière d’information et de communications
La CAJO s’engage à rendre accessibles l’information et les communications aux personnes handicapées.
A. Accessibilité des renseignements relatifs aux interventions d’urgence
Politique de la CAJO :
Lorsque la CAJO prépare des renseignements sur les procédures ou plans d’urgence ou sur la sécurité publique et les met à la disposition du public, elle les fournira sur demande dans un format accessible ou avec les aides à la communication appropriées, et ce, dès que c’est matériellement possible.
Mesure prise et activités permanentes :
À l’heure actuelle, la CAJO ne met pas à la disposition du public des renseignements sur les procédures ou plans d’urgence ou sur la sécurité publique. Elle continuera toutefois à s’assurer que tous les renseignements préparés et mis à la disposition du public seront fournis en format accessible sur son site Web, sur demande, dès qu’il lui sera matériellement possible de le faire. Il peut notamment s’agir de renseignements sur les procédures ou plans d’urgence ou sur la sécurité publique que la CAJO pourrait préparer et mettre à la disposition du public à l’avenir.
Conformité requise : 1er janvier 2012
État d’avancement : Exigence respectée
B. Rétroaction
Politique de la CAJO :
La CAJO veillera à ce que ses processus de rétroaction soient accessibles aux personnes handicapées en fournissant sur demande des formats accessibles et des aides à la communication.
Mesure prise et activités permanentes :
La CAJO continue de surveiller et d’examiner ses processus de rétroaction pour s’assurer qu’ils sont accessibles aux personnes handicapées.
La CAJO a un processus de rétroaction qui permet aux membres du public de faire des observations sur la fourniture de biens, de services ou d’installations aux personnes handicapées, ainsi que sur tout autre bien ou service fourni par la CAJO. Il permet aux intéressés de communiquer leurs observations en personne, par téléphone, par écrit ou par courrier électronique. Le processus de rétroaction, qui est décrit dans la Déclaration de principes sur l’accessibilité des services pour les personnes handicapées de la CAJO, précise les mesures qui seront prises par la CAJO lorsque des plaintes ou des suggestions sont reçues. Les politiques relatives aux services à la clientèle de la CAJO sont passées en revue chaque année et mises à jour au besoin.
Conformité requise : 1er janvier 2014
État d’avancement : Exigence respectée
C. Formats accessibles et aides à la communication
Politique de la CAJO :
La CAJO fournira ou fera en sorte qu’on fournisse rapidement des formats accessibles et des aides à la communication aux personnes handicapées qui le demandent, en consultant la personne pour déterminer les formats et les aides qui conviennent à ses besoins. La CAJO s’assurera que le public est informé de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication.
Mesure prise et activités permanentes :
La Déclaration de principes sur l’accessibilité des services pour les personnes handicapées et le site Web de la CAJO sont conformes à l’engagement de la CAJO de faire en sorte que tous ses documents et ses services soient accessibles aux personnes handicapées. En 2014, la CAJO a examiné ses politiques et pratiques pour s’assurer qu’elles respectent l’article 12 du règlement NIA en veillant à fournir ou à faire en sorte qu’on fournisse rapidement des formats accessibles et des aides à la communication, sur demande. Elle a aussi examiné et mis à jour son site Web pour s’assurer que le public est informé de la disponibilité de formats accessibles et d’aides à la communication, et que ce renseignement est indiqué clairement. Les politiques relatives à l’accessibilité des services pour les personnes handicapées de la CAJO ainsi que le présent document sont passés en revue chaque année et mis à jour si nécessaire.
Conformité requise : 1er janvier 2015
État d’avancement : Exigence respectée
D. Accessibilité du contenu et du site Web
Politique de la CAJO :
La CAJO se conformera et s’assurera qu’elle continue de se conformer au niveau AA des Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0 en ce qui a trait à ses nouveaux sites et à leur contenu Web, à l’exception des documents exemptés de la LAPHO (p. ex. publiés avant 2012), ou sauf si c’est matériellement impossible. Lorsque c’est matériellement impossible, la CAJO s’efforcera de fournir ou fera en sorte qu’on fournisse rapidement des formats accessibles et des aides à la communication en ce qui a trait aux renseignements et au contenu de son site Web aux personnes handicapées qui le demandent, en tenant compte des besoins de la personne en matière d’accessibilité.
Mesure prise et activités permanentes :
La CAJO s’emploie à faire en sorte que toutes ses communications et ses publications soient accessibles, et elle s’assurera que le site continue à respecter le niveau AA des WCAG 2.0 lorsque des mises à jour, des mises à niveau ou des modifications y sont faites.
Conformité requise : WCAG 2.0, Niveau A : 1er janvier 2014
État d’avancement : Exigence respectée et en cours
Conformité requise : WCAG 2.0, Niveau AA : 1er janvier 2021
État d’avancement : Exigence respectée et en cours
3. Exigences générales du règlement NAI en matière d’emploi
La CAJO s’engage à adopter des pratiques d’emploi équitables et accessibles de façon à attirer et à maintenir en poste les employés handicapés talentueux.
A. Renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail
Politique de la CAJO :
Lorsque la CAJO est au courant du handicap d’un employé et si nécessaire, elle fournira à cet employé des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail le plus tôt possible après avoir appris le besoin de mesures d’adaptation. Si l’employé qui reçoit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail a besoin d’aide et donne son consentement à cet effet, la CAJO communiquera aussi ces renseignements à la personne désignée par la CAJO pour aider l’employé.
La CAJO s’assurera que les renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail seront examinés si l’employé change de lieu de travail au sein de la CAJO, lorsque les besoins ou les plans généraux en matière de mesures d’adaptation pour l’employé feront l’objet d’un examen et lorsque la CAJO procédera à un examen de ses politiques générales en matière d’interventions d’urgence.
Mesure prise et activités permanentes :
La CAJO s’est engagée à faire en sorte que des plans et des mesures sont en place pour répondre aux besoins particuliers d’employés handicapés en cas d’urgence.
Conformément au règlement NAI, depuis le 1er janvier 2012, la CAJO fournit des renseignements individualisés relatifs aux interventions d’urgence aux employés qui le demandent, et elle continuera à le faire. La CAJO continuera à examiner ce processus pour s’assurer qu’il est efficace et qu’il respecte la dignité des employés.
Conformité requise : 1er janvier 2012
État d’avancement : Exigence respectée
B. Recrutement
Politique de la CAJO :
La CAJO s’assurera que ses employés et les membres du public sont informés que des mesures d’adaptation sont offertes pour les candidats handicapés qui le demandent, y compris les candidats choisis pour une évaluation ou pour un processus de sélection.
La CAJO fournira ou fera en sorte qu’on fournisse des mesures d’adaptation qui conviennent, en consultation avec le candidat, d’une manière qui tienne compte des besoins de ce dernier en matière d’accessibilité.
Mesure prise et activités permanentes :
En 2013, la CAJO a pris des mesures pour s’assurer que ses employés et les membres du public savent que des mesures d’adaptation peuvent être prises, au besoin, pour les candidats handicapés en vue d’appuyer la participation dans tous les secteurs.
Par exemple, pour les activités de recrutement, la CAJO a révisé toutes les offres d’emploi pour y ajouter la mention que des mesures d’adaptation étaient offertes, sur demande, pour les candidats handicapés. On avise aussi les candidats qui sont invités à participer au processus d’évaluation ou à une entrevue. Lorsque des mesures d’adaptation sont nécessaires, le candidat est consulté pour s’assurer qu’elles conviennent à ses besoins.
Le site Web de la CAJO inclut aussi des renseignements sur la disponibilité de mesures d’adaptation dans le cadre du processus de recrutement.
Conformité requise : 1er janvier 2014
État d’avancement : Exigence respectée
C. Communications aux employés
Politique de la CAJO :
La CAJO s’assurera que tous les employés, nouveaux ou non, connaissent ses politiques visant à prendre des mesures d’adaptation pour les employés handicapés et à les appuyer, et que les employés sont informés de tout changement apporté à ces politiques.
Mesure prise et activités permanentes :
La CAJO s’assure que tous les employés sont avisés de tout changement apporté aux politiques actuelles et de la mise en œuvre de toute nouvelle politique par l’entremise de communications internes par courriel, ainsi que du site intranet de la CAJO où sont affichées toutes les politiques, courantes et nouvelles, qui sont à la disposition des employés.
De plus, les nouveaux employés de la CAJO sont tenus d’assister à une séance d’orientation qui leur permet d’obtenir des renseignements sur les politiques d’emploi de la CAJO, dont :
- la politique relative à l’égalité des chances en matière d’emploi;
- la politique de prévention de la violence, du harcèlement et de la discrimination
- le projet de loi 168 relatif aux lois ontariennes sur la violence et le harcèlement au travail;
- le plan pluriannuel de formation en matière d’accessibilité de la fonction publique de l’Ontario :
- le module 1 « May I Help You? Welcoming Customers with Disabilities »
- le module 1 « May I Help You? – Supplementary: 10 Things You Need to Know about Accessible Customer Service »
D’autres politiques pertinentes sont accessibles sur l’intranet de la CAJO, dont :
- le programme de gestion des absences et des handicaps de la CAJO;
- la politique relative à l’adaptation au travail;
- les programmes de télétravail et de modalités de travail flexibles.
Conformité requise : 1er janvier 2014
État d’avancement : Exigence respectée
D. Processus d’adaptation pour les employés
Politique de la CAJO :
Lorsque la CAJO est au courant du handicap d’un employé et que celui-ci en fait la demande, la CAJO le consultera pour lui fournir ou lui faire fournir des formats accessibles et des aides à la communication pertinents à l’égard de l’information nécessaire pour faire son travail et de l’information généralement mise à la disposition des employés au lieu de travail.
La CAJO utilisera un processus écrit pour la création et la consignation de plans d’adaptation individualisés pour les employés handicapés.
La CAJO utilisera un processus de retour au travail pour les employés absents en raison d’un handicap et élaborera un plan personnalisé de retour au travail et un plan d’adaptation pour ces employés dans le cadre de ce processus.
La CAJO prendra en considération les besoins des employés handicapés en matière d’accessibilité et leur plan d’adaptation individualisé lorsqu’elle évaluera leur rendement, lorsqu’elle leur offrira des possibilités de perfectionnement et d’avancement et lorsqu’elle procédera à leur réaffectation.
Mesure prise et activités permanentes :
En 2021, la CAJO a mis à jour sa politique relative à l’adaptation au travail. Elle a aussi instauré, en juin 2013, un programme de gestion des absences et des handicaps, dispensé par une organisation tierce.
Ces politiques visent à appuyer les employés handicapés en mettant en œuvre des processus qui prévoient des plans individualisés pour répondre aux besoins de chaque personne en matière d’adaptation et un processus de retour au travail équitable pour les employés qui se sont absentés en raison d’un handicap, ainsi qu’à s’assurer que la CAJO tient compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés, notamment lorsqu’elle offre des possibilités de perfectionnement et d’avancement ou lorsqu’elle procède à la réaffectation d’un employé.
Conformité requise : 1er janvier 2014
État d’avancement : Exigence respectée
4. Normes pour la conception des espaces publics (Normes d’accessibilité au milieu bâti)
Politique de la CAJO :
La CAJO s’assurera que toutes les aires, les installations ou les constructions nouvelles ou réaménagées qu’elle entend entretenir respectent les exigences de la partie IV.1 du règlement NAI.
La CAJO appliquera les consignes suivantes d’entretien préventif et d’urgence des éléments accessibles dans les espaces publics :
- le personnel de la CAJO vérifiera régulièrement les éléments accessibles dans les espaces publics de la CAJO;
- en cas de problème touchant aux éléments accessibles dans les espaces publics de la CAJO, le personnel de la CAJO avisera le gérant d’immeubles dès que possible en vue d’une résolution rapide du problème ou d’un entretien d’urgence, au besoin.
De plus, comme indiqué dans la Déclaration de principes sur l’accessibilité des services pour les personnes handicapées, en cas de perturbation temporaire affectant des éléments accessibles dans les espaces publics de la CAJO, en raison de travaux d’entretien ou autres, la CAJO avisera le public de l’une ou l’autre des façons suivantes :
- en cas de perturbation prévue d’installations ou de services dont les personnes handicapées se servent pour accéder à des biens, à des services ou à des installations de la CAJO, y compris d’éléments accessibles ne fonctionnant pas dans ses espaces publics, un avis sera publié à l’avance;
- en cas de perturbation imprévue, un avis sera publié dès que les circonstances le permettront;
- l’avis indiquera les raisons de la perturbation, sa durée prévue (si elle est connue) et, le cas échéant, les installations ou les services de remplacement qui seront disponibles;
- l’avis pourra être affiché à un endroit bien en vue dans les lieux que la CAJO possède ou exploite, aux comptoirs du service à la clientèle situés au bureau central ou dans les bureaux régionaux de la CAJO, publié sur le site Web de la CAJO, ou transmis par toute autre méthode qui est raisonnable dans les circonstances.
Mesure prise et activités permanentes :
Si la construction ou le réaménagement d’espaces publics est prévu, la CAJO évaluera les plans pour s’assurer qu’ils respectent les normes énoncées dans la partie IV.1 du règlement NAI, dont les exigences techniques relatives aux comptoirs de service, aux guides de file d’attente et aux aires d’attente.
En 2014, la CAJO a passé en revue et mis à jour sa politique et ses procédures relatives aux perturbations temporaires de services, comme indiqué dans la Déclaration de principes sur l’accessibilité des services pour les personnes handicapées, en vue d’expliquer clairement que la politique s’applique aussi aux éléments accessibles dans ses espaces publics.
En 2015, la CAJO a établi et mis en œuvre des procédures pour l’entretien préventif et d’urgence des éléments accessibles dans ses espaces publics. Les nouvelles politiques et procédures exigent du personnel de la CAJO qu’il inclue dans ses activités de surveillance des installations existantes la vérification régulière des éléments accessibles dans ses espaces publics. De plus, des procédures ont été mises en place pour veiller à la résolution rapide des problèmes ou à l’entretien d’urgence des éléments accessibles dans les espaces publics de la CAJO, au besoin.
En 2020, la CAJO a installé des kiosques libre-service qui peuvent être utilisés dans un certain nombre de bureaux régionaux et de bureaux d’agents de permis, ainsi qu’au siège social. Conformément aux normes d’accessibilité pour la conception des espaces publics et sous la direction des architectes du ministère du Procureur général, la CAJO a veillé à ce que les caractéristiques d’accessibilité soient prises en compte dans le cadre de la construction, notamment la hauteur accessible aux fauteuils roulants et la stabilité pour ceux-ci.
Tous les espaces publics dans les bureaux régionaux ont été fermés et les kiosques libre-service dans les bureaux régionaux ne sont plus accessibles. Le comptoir de service à la clientèle au bureau central a également été fermé, mais un kiosque libre-service reste accessible par le public.
Conformité requise : 1er janvier 2016
État d’avancement : Exigence respectée
5. Normes pour les services à la clientèle
A. Établissement de politiques
Politique de la CAJO :
Veuillez consulter la Déclaration de principes sur l’accessibilité des services pour les personnes handicapées de la CAJO.
B. Utilisation de personnes de soutien et d’animaux d’assistance
Politique de la CAJO :
Veuillez consulter les sections 7.6 et 7.7 de la Déclaration de principes sur l’accessibilité des services pour les personnes handicapées de la CAJO.
C. Avis de perturbation temporaire
Politique de la CAJO :
Veuillez consulter la section 8 de la Déclaration de principes sur l’accessibilité des services pour les personnes handicapées de la CAJO.
D. FORMATION DU PERSONNEL ET D’AUTRES PERSONNES
Politique de la CAJO :
Veuillez consulter la section 10 de la Déclaration de principes sur l’accessibilité des services pour les personnes handicapées de la CAJO.
E. Processus de rétroaction requis
Politique de la CAJO :
Veuillez consulter la section 11 de la Déclaration de principes sur l’accessibilité des services pour les personnes handicapées de la CAJO.
F. Format des documents
Politique de la CAJO :
Veuillez consulter les sections 7.3 et 9 de la Déclaration de principes sur l’accessibilité des services pour les personnes handicapées de la CAJO.